Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Direction de la Séance

N°968 rect.

16 juillet 2020

(1ère lecture)

(n° 624 , 634 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. LABBÉ, DANTEC, CABANEL, ARTANO, COLLIN, CORBISEZ et JEANSANNETAS


Article 9

(État B (Article 9 du projet de loi))

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Mission Ecologie, développement et mobilité durables

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Mission/Programme

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+
(majorer l’ouverture de)

-
(minorer l’ouverture de)

+
(majorer l’ouverture de)

-
(minorer l’ouverture de)

Infrastructures et services de transports

150 000 000

 

150 000 000

 

Affaires maritimes

 

 

 

 

Paysages, eau et biodiversité

 

 

 

 

Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie

 

 

 

 

Prévention des risques

Dont titre II

 

 

 

 

Energie, climat et après-mines

 

150 000 000

 

150 000 000

Service public de l’énergie

 

 

 

 

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

Dont titre II

 

 

 

 

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’Etat (crédits évaluatifs)

 

 

 

 

TOTAL

150 000 000

150 000 000

150 000 000

150 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Cet amendement traduit dans le projet de loi de finances rectificative la proposition SD-A2.3 de la Convention citoyenne pour le climat : « Augmenter les montants du Fonds Vélo de 50 à 200 millions d’euros par an pour financer des pistes cyclables ».

Les 150 millions d’euros sont prélevés sur l’action n° 3 « aide à l’acquisition des véhicules propres » du programme n° 174 « Énergie, climat et après-mines » hors titre 2, et viennent abonder l’action n° 1 du programme n° 203 « Infrastructure et services de transports » de la mission écologie, développement et mobilité durables.