Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Direction de la Séance
N°1069
17 juillet 2020
(1ère lecture)
(n° 624 , 634 )
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 9
(État B (Article 9 du projet de loi))
Consulter le texte de l'article ^
Mission Sécurités
Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Police nationale
Dont titre 2 | 37 650 000 |
| 30 100 000 |
|
Gendarmerie nationale
Dont titre 2 | 37 650 000 |
| 30 100 000 |
|
Sécurité et éducation routière |
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Sécurité civile
Dont titre 2 |
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TOTAL | 75 300 000 |
| 60 200 000 |
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SOLDE | 75 300 000 | 60 200 000 | ||
Objet
Le ministère de l’intérieur est détenteur d’un parc automobile composé de plus de 70 000 véhicules dont les deux tiers sont des véhicules légers. En dépit des efforts budgétaires consentis ces dernières années, le rythme de renouvellement des véhicules a été trop lent entrainant un vieillissement du parc. Ce dernier est par ailleurs constitué pour plus de la moitié de véhicules diesel, dont l’empreinte environnementale n’est pas exemplaire. Le parc automobile du ministère est vieillissant et, par conséquent, coûteux en raison des frais de maintenance, polluant et affecté par un taux d’immobilisation des véhicules croissant.
Un plan de renouvellement ambitieux, couvrant la police nationale et la gendarmerie nationale permettrait de s’engager dans une stratégie de verdissement du parc en accélérant notamment l’électrification du parc.
Un tel plan permettra l’acquisition dès 2020 d’environ 1 150 véhicules électriques, de 1 150 véhicules à motorisation essence pour remplacer le vieux parc diesel très polluant, mais également de plus de 1 500 vélos électriques de production française.