Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Direction de la Séance
N°1073 rect.
18 juillet 2020
(1ère lecture)
(n° 624 , 634 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 9
(État B (Article 9 du projet de loi))
Consulter le texte de l'article ^
Mission Travail et emploi
Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Accès et retour à l’emploi | 744 000 000 |
| 160 000 000 |
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Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi |
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Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail |
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Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail dont titre II |
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TOTAL | 744 000 000 |
| 160 000 000 |
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SOLDE | + 744 000 000 | + 160 000 000 | ||
Objet
Cet amendement tire les conséquences budgétaires de l’annonce du Président de la République d’un plan de relance Jeunes qui inclut les contrats de professionnalisation dans l’aide exceptionnelle à l’apprentissage.
Cette mesure représente une dépense de 744 M€ en AE et 160 M€ en CP sur les crédits du P103 en 2020.
Les plafonds de crédits du P103, et donc de la mission, sont par conséquent rehaussés des mêmes montants.