Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Direction de la Séance

N°960 rect. bis

16 juillet 2020

(1ère lecture)

(n° 624 , 634 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme TAILLÉ-POLIAN, M. Patrice JOLY, Mme LUBIN, M. LUREL, Mme VAN HEGHE, MM. FÉRAUD et TOURENNE et Mme MEUNIER


Article 9

(État B (Article 9 du projet de loi))

Consulter le texte de l'article ^

Mission Travail et emploi

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+
(majorer l’ouverture de)

-
(minorer l’ouverture de)

+
(majorer l’ouverture de)

-
(minorer l’ouverture de)

Accès et retour à l’emploi

100 000 000

 

100 000 000

 

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

 

100 000 000

 

100 000 000

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

 

 

 

 

Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

dont titre II

 

 

 

 

TOTAL

100 000 000

100 000 000

100 000 000

100 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Le présent amendement vise à appeler l’attention du Gouvernement sur la nécessité d’augmenter les moyens de Pôle emploi pour faire face à l’afflux de demandeurs d’emploi en 2020 et 2021 et l’augmentation des besoins d’accompagnement qu’elle induit.

L’effort d’accompagnement doit viser en priorité les publics les plus précaires moins qualifiés, afin que le choc conjoncturel ne provoque pas une explosion du chômage de longue durée, aux conséquences sociales difficilement réversibles.

En tout état de cause, la perspective d’une destruction de près de 900 000 emplois en 2020 (Banque de France) rend caduque la trajectoire financière prévue par la dernière convention tripartite État-Unédic-Pôle emploi 2020-2022, qui prévoit une baisse des moyens de l’opérateur de près de 172 millions d’euros. Celle-ci doit donc impérativement être revue.

Pour des raisons de recevabilité financière, le présent amendement serait gagé sur les crédits du Plan d’investissement dans les compétences (action 4 du programme 103), qui devraient être fortement sous-consommés en raison de la crise sanitaire.

L’amendement permet d’abonder l’action 01 « Amélioration de l’efficacité du service public de l’emploi » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi ».



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.