Liste d'amendements – En Séance

TITRE Ier : DISPOSITIONS TENDANT À L'AMÉLIORATION DE L'ÉQUILIBRE DES RELATIONS COMMERCIALES DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 41

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 96 rect. sexies

Alinéa :

Auteur : M. DECOOL

Sort : Rejeté
Amt n° 465 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 533 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CABANEL

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 714

Alinéa : Al. 5

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 42

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 44

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 302 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. DELCROS

Sort : Rejeté
Amt n° 503 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 46

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 47

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 675 rect.

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Rejeté
Amt n° 713

Alinéa : Al. 14

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 308 rect.

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. BÉRIT-DÉBAT

Sort : Rejeté
Amt n° 517 rect.

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. CABANEL

Sort : Rejeté
Amt n° 49

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 507 rect.

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 45

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 515 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. CABANEL

Sort : Rejeté
Amt n° 677 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Rejeté
Amt n° 490 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 516 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. CABANEL

Sort : Rejeté
Amt n° 50 rect.

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Adopté
Amt n° 303 rect.

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. DELCROS

Sort : Adopté
Amt n° 502 rect.

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Tombé
Amt n° 652 rect.

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. TISSOT

Sort : Tombé
Amt n° 291 rect.

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. BIZET

Sort : Adopté
Amt n° 309 rect. bis

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. BÉRIT-DÉBAT

Sort : Adopté
Amt n° 220

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 676 rect.

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Retiré
Amt n° 518 rect.

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. CABANEL

Sort : Rejeté
Amt n° 292 rect.

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. BIZET

Sort : Adopté
Amt n° 279 rect.

Alinéa : Al. 33

Auteur : M. BIZET

Sort : Rejeté
Amt n° 278 rect.

Alinéa : Al. 33

Auteur : M. BIZET

Sort : Rejeté
Amt n° 491 rect.

Alinéa : Al. 44

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Retiré
Amt n° 712

Alinéa : Al. 44

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 683 rect. bis

Alinéa : Al. 46

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté
Amt n° 124 rect. sexies

Alinéa : Al. 47

Auteur : M. DECOOL

Sort : Rejeté
Amt n° 175 rect. bis

Alinéa : Al. 47

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort : Rejeté
Amt n° 266 rect. ter

Alinéa : Al. 47

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 711

Alinéa : Al. 48

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 275 rect. bis

Alinéa : Al. 48

Auteur : M. BIZET

Sort : Rejeté
Amt n° 767

Alinéa : Al. 48

Auteur : M. RAISON (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 163 rect. quinquies

Alinéa : Al. 49

Auteur : M. DECOOL

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 54

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 271 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DECOOL (groupe Les Indépendants - République et Territoires)

Sort : Adopté
Amt n° 489 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Adopté
Amt n° 53

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 55

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 56

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 269 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Rejeté
Amt n° 58

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 57

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 576 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. BÉRIT-DÉBAT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 577 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. TISSOT

Sort : Rejeté
Amt n° 573 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. CABANEL

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 136 rect. quinquies

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. DECOOL (groupe Les Indépendants - République et Territoires)

Sort : Retiré
Amt n° 159 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Rejeté
Amt n° 715

Alinéa : Al. 8

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 768
  
  Alinéa : Al. 3
  
  Auteur : M. RAISON (commission des affaires économiques)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 62

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Tombé
Amt n° 578 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. BÉRIT-DÉBAT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 505 rect.

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 64

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 99 rect. septies

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. DECOOL (groupe Les Indépendants - République et Territoires)

Sort : Retiré
Amt n° 59

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 236 rect. bis

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. DELCROS

Sort : Rejeté
Amt n° 664 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Rejeté
Amt n° 153 rect. bis

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Rejeté
Amt n° 61

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 504 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Retiré
Amt n° 520 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. CABANEL

Sort : Rejeté
Amt n° 678 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Retiré
Amt n° 521 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. CABANEL

Sort : Retiré
Amt n° 60

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 506 rect.

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Retiré
Amt n° 716

Alinéa : Al. 14

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 63

Alinéa : Al. 16

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 154 rect. bis

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Rejeté
Amt n° 383 rect.

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. PIEDNOIR

Sort : Rejeté
Amt n° 579 rect.

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. BÉRIT-DÉBAT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 65

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 97 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. DECOOL (groupe Les Indépendants - République et Territoires)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 270 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Rejeté
Amt n° 67

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 66

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 293 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. BIZET

Sort : Rejeté
Amt n° 310 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. BÉRIT-DÉBAT

Sort : Rejeté
Amt n° 294 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. BIZET

Sort : Adopté
Amt n° 522 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. CABANEL

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 382 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Rejeté
Amt n° 230 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Adopté
Amt n° 311 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BÉRIT-DÉBAT

Sort : Adopté
Amt n° 369 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Daniel LAURENT

Sort : Adopté
Amt n° 416 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme DEROCHE

Sort : Adopté
Amt n° 252 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme FÉRAT

Sort : Tombé
Amt n° 69

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 350 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BIZET

Sort : Adopté
Supprimé

Amt n° 420 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GATEL

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 524 rect. ter

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. CABANEL

Sort : Rejeté
Amt n° 674 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GUILLAUME

Sort : Rejeté
Amt n° 719

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 717

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 68

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 384 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. PIEDNOIR

Sort : Rejeté
Amt n° 718

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 580 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. BÉRIT-DÉBAT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 525 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CABANEL

Sort : Rejeté
Amt n° 769

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. RAISON (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 720

Alinéa : Al. 8

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 619 rect. bis

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. PATRIAT (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 724

Alinéa : Al. 9

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 70

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Irrecevable
Amt n° 694 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GUILLAUME

Sort : Irrecevable
Amt n° 721

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 71

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Irrecevable
Amt n° 511 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Irrecevable
Amt n° 72

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Irrecevable
Amt n° 510 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Irrecevable
Adopté

Amt n° 581 rect.

Alinéa :

Auteur : M. TISSOT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 722

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 237 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DELCROS

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 526 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. CABANEL

Sort : Rejeté
Amt n° 695 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GUILLAUME

Sort : Rejeté
Supprimé

Amt n° 617

Alinéa :

Auteur : Mme JASMIN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 333 rect.

Alinéa :

Auteur : M. VASPART

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 725

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 582 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. BÉRIT-DÉBAT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 155 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Rejeté
Amt n° 73 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 286 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BIZET

Sort : Rejeté
Amt n° 770

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. RAISON (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 709 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Tombé
Amt n° 126 rect. septies

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DECOOL

Sort : Tombé
Amt n° 164 rect. quinquies

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. DECOOL

Sort : Rejeté
Amt n° 528 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme CONCONNE

Sort : Rejeté
Amt n° 620

Alinéa :

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 75

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 653 rect. bis

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. TISSOT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 74

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 387 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. PIEDNOIR

Sort : Rejeté
Amt n° 238 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DELCROS

Sort : Rejeté
Amt n° 464 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 575 rect. ter

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. CABANEL

Sort : Rejeté
Supprimé

Amt n° 367 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Daniel LAURENT

Sort : Rejeté
Amt n° 386 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. PIEDNOIR

Sort : Rejeté
Amt n° 423 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BONNEFOY

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 708 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. GUILLAUME

Sort : Non soutenu
Amt n° 583 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BÉRIT-DÉBAT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 684 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 287 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BIZET

Sort : Adopté
Amt n° 288 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. BIZET

Sort : Rejeté
Amt n° 728

Alinéa : Al. 10

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 727

Alinéa : Al. 7

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 135 rect. sexies

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. DECOOL

Sort : Retiré
Amt n° 508 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 264

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. ROUX

Sort : Irrecevable
Amt n° 584 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. TISSOT

Sort : Rejeté
Amt n° 98 rect. sexies

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. DECOOL (groupe Les Indépendants - République et Territoires)

Sort : Irrecevable
Amt n° 261 rect. ter

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Irrecevable
Amt n° 643 rect. ter

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. CARCENAC

Sort : Irrecevable
Amt n° 349

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme GRELET-CERTENAIS

Sort : Irrecevable
Adopté

Amt n° 357 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DARNAUD

Sort : Retiré
Amt n° 173 rect. ter

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. MANDELLI

Sort : Retiré
Amt n° 235 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. de NICOLAY

Sort : Adopté
Amt n° 77 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 729

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 76 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 80

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 529 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. CABANEL

Sort : Rejeté
Amt n° 530 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. CABANEL

Sort : Rejeté
Amt n° 531 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. CABANEL

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Amt n° 79

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 81

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 78

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 468 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 532 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. CABANEL

Sort : Rejeté
Amt n° 697 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GUILLAUME

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 240 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DELCROS

Sort : Rejeté
Amt n° 698 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GUILLAUME

Sort : Retiré
Supprimé

Amt n° 618

Alinéa :

Auteur : Mme JASMIN

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 699 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GUILLAUME

Sort : Retiré
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 176 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort : Rejeté
Amt n° 221 rect. ter

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. SAVARY

Sort : Rejeté
Amt n° 267 rect. ter

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 156 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Rejeté
Supprimé

Amt n° 21 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. ANTISTE

Sort : Rejeté
Amt n° 125 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. DECOOL

Sort : Rejeté
Amt n° 258 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Non soutenu
Amt n° 327 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Rejeté
- S/Amt n° 778
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. SIDO
  
  Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 723

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 422 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LAMURE

Sort : Adopté
Amt n° 615 rect.

Alinéa :

Auteur : M. TISSOT

Sort : Adopté
Amt n° 312 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BÉRIT-DÉBAT

Sort : Rejeté

TITRE II : MESURES EN FAVEUR D'UNE ALIMENTATION SAINE, DE QUALITÉ, DURABLE, ACCESSIBLE À TOUS ET RESPECTUEUSE DU BIEN-ÊTRE ANIMAL

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 306 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 637 rect.

Alinéa :

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Rejeté
Amt n° 105 rect. sexies

Alinéa :

Auteur : M. DECOOL

Sort : Rejeté
Amt n° 106 rect. sexies

Alinéa :

Auteur : M. DECOOL (groupe Les Indépendants - République et Territoires)

Sort : Rejeté
Amt n° 307 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 31 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. PIEDNOIR

Sort : Rejeté
Amt n° 496 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Tombé
Amt n° 534 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. CABANEL

Sort : Tombé
Amt n° 691 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Retiré
Amt n° 672 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Retiré
Amt n° 427 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme LÉTARD (groupe Union Centriste)

Sort : Retiré
Amt n° 771 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme LOISIER (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 514 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme LÉTARD (groupe Union Centriste)

Sort : Tombé
Amt n° 650 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Tombé
Amt n° 485 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Tombé
Amt n° 739

Alinéa : Al. 5

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
Amt n° 481 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Tombé
Amt n° 224 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. KERN

Sort : Tombé
Amt n° 280 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BIZET

Sort : Tombé
Amt n° 666 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Tombé
Amt n° 389 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Tombé
Amt n° 169 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme CHAIN-LARCHÉ

Sort : Tombé
Amt n° 123 rect. septies

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. DECOOL (groupe Les Indépendants - République et Territoires)

Sort : Tombé
Amt n° 663 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. DECOOL

Sort : Tombé
Amt n° 621

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. PATRIAT (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Tombé
Amt n° 171 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. MANDELLI

Sort : Tombé
Amt n° 335

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. LUCHE

Sort : Tombé
Amt n° 348

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme GRELET-CERTENAIS

Sort : Tombé
Amt n° 642 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. CARCENAC

Sort : Tombé
Amt n° 498 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Tombé
Amt n° 482 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Tombé
Amt n° 172 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. MANDELLI

Sort : Tombé
Amt n° 260 rect. ter

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Tombé
Amt n° 336

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. LUCHE

Sort : Tombé
Amt n° 644 rect. ter

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. CARCENAC

Sort : Tombé
Amt n° 535 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. CABANEL

Sort : Tombé
Amt n° 622 rect. bis

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Tombé
Amt n° 170 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme CHAIN-LARCHÉ

Sort : Tombé
Amt n° 352 rect. ter

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. POADJA

Sort : Tombé
Amt n° 587 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. Joël BIGOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 436 rect. bis

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. DELCROS

Sort : Tombé
Amt n° 435 rect. bis

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. DELCROS

Sort : Tombé
Amt n° 353 rect. bis

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. POADJA

Sort : Tombé
Amt n° 440 rect. ter

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. JOMIER

Sort : Tombé
Amt n° 300 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme TAILLÉ-POLIAN

Sort : Tombé
Amt n° 623 rect. bis

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. PATRIAT (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Tombé
Amt n° 359 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. PATIENT (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Tombé
Amt n° 305 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme MORHET-RICHAUD

Sort : Tombé
Amt n° 685 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Tombé
Amt n° 26 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. VASPART

Sort : Tombé
Amt n° 36 rect. sexies

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. CANEVET

Sort : Tombé
Amt n° 166 rect. ter

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme SAINT-PÉ

Sort : Tombé
Amt n° 223 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. BRISSON

Sort : Tombé
Amt n° 316 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme GATEL

Sort : Tombé
Amt n° 497 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Tombé
Amt n° 483 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Tombé
Amt n° 484 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Tombé
Amt n° 148 rect. bis

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme IMBERT

Sort : Tombé
Amt n° 412 rect. bis

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme CONCONNE

Sort : Tombé
Amt n° 30 rect. bis

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. CHEVROLLIER

Sort : Tombé
Amt n° 35 rect. sexies

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. CANEVET

Sort : Tombé
Amt n° 297 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme TAILLÉ-POLIAN

Sort : Tombé
Amt n° 24 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme DUMAS

Sort : Tombé
Amt n° 298

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme TAILLÉ-POLIAN

Sort : Tombé
Amt n° 662 rect.

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. DECOOL

Sort : Tombé
Adopté

Amt n° 772

Alinéa :

Auteur : Mme LOISIER (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 254 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Rejeté
Amt n° 22

Alinéa :

Auteur : Mme DUMAS

Sort : Adopté
Amt n° 492 rect. ter

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 390 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Rejeté
Amt n° 493 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 138 rect. septies

Alinéa :

Auteur : Mme MÉLOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 139 rect. septies

Alinéa :

Auteur : Mme MÉLOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 84

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 83

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 192

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 467 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 654 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. TISSOT

Sort : Rejeté
Amt n° 25

Alinéa :

Auteur : Mme ESPAGNAC

Sort : Non soutenu
Amt n° 317 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GATEL

Sort : Retiré
Amt n° 301 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DENNEMONT

Sort : Retiré
Amt n° 361 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 339 rect. ter

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme PRÉVILLE

Sort : Rejeté
Amt n° 130 rect. sexies

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DECOOL (groupe Les Indépendants - République et Territoires)

Sort : Retiré
Amt n° 700 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GUILLAUME

Sort : Retiré
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 589 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme TAILLÉ-POLIAN

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 736 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 93

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 590 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. IACOVELLI

Sort : Rejeté
Amt n° 1 rect. sexies

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. DAUBRESSE

Sort : Adopté
Amt n° 23 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme DUMAS

Sort : Adopté
Amt n° 183

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme GRÉAUME

Sort : Adopté
Amt n° 321 rect. ter

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Adopté
Amt n° 667 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Non soutenu
Amt n° 340 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme PRÉVILLE

Sort : Tombé
Amt n° 370 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. MARSEILLE

Sort : Tombé
Amt n° 371

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Non soutenu
Amt n° 671 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Rejeté
Amt n° 591 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. COURTEAU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 766

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 613 rect.

Alinéa :

Auteur : M. JOMIER

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 277 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BIZET

Sort : Adopté
- S/Amt n° 773
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme LOISIER (commission des affaires économiques)
  
  Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 92

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 536 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. CABANEL

Sort : Rejeté
Amt n° 702 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GUILLAUME

Sort : Rejeté
Supprimé

Amt n° 537 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CABANEL

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 733

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Amt n° 777

Alinéa :

Auteur : Mme LOISIER (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 392 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Rejeté
Amt n° 393 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Rejeté
Amt n° 735

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 774
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme LOISIER (commission des affaires économiques)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 358 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort : Tombé
Amt n° 315 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme GATEL

Sort : Tombé
Amt n° 225 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. KERN

Sort : Tombé
Amt n° 281 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BIZET

Sort : Tombé
Adopté

Amt n° 450 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 341 rect. ter

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme PRÉVILLE

Sort : Rejeté
Amt n° 101 rect. sexies

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DECOOL

Sort : Rejeté
Amt n° 86

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 102 rect. sexies

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DECOOL

Sort : Rejeté
Amt n° 255 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Non soutenu
Amt n° 447 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 538 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. CABANEL

Sort : Rejeté
Amt n° 332 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MANDELLI

Sort : Retiré
Supprimé

Amt n° 215 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 451 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 449 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 331 rect. ter

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MANDELLI

Sort : Retiré
Amt n° 391 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Rejeté
Amt n° 448 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 330 rect. ter

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MANDELLI

Sort : Non soutenu
Amt n° 37 rect. sexies

Alinéa :

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Retiré
Amt n° 394 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Rejeté
Amt n° 178 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. DECOOL

Sort : Non soutenu
Amt n° 129 rect. sexies

Alinéa :

Auteur : M. DECOOL

Sort : Rejeté
Amt n° 651 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. TISSOT

Sort : Rejeté
Amt n° 519 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 624 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme RAUSCENT (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Retiré
Supprimé

Amt n° 145 rect. septies

Alinéa :

Auteur : M. DECOOL (groupe Les Indépendants - République et Territoires)

Sort : Retiré
Amt n° 625 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme RAUSCENT (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Retiré
Amt n° 147 rect. septies

Alinéa :

Auteur : M. DECOOL

Sort : Rejeté
Amt n° 627 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Rejeté
Amt n° 146 rect. septies

Alinéa :

Auteur : M. DECOOL

Sort : Rejeté
Amt n° 626 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 137 rect. quinquies

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme MÉLOT

Sort : Retiré
Amt n° 152

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. PANUNZI

Sort : Non soutenu
Amt n° 184 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme THOMAS

Sort : Retiré
Amt n° 272 rect. ter

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme LÉTARD

Sort : Retiré
Amt n° 665 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CASTELLI

Sort : Retiré
Amt n° 469 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 539 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CABANEL

Sort : Rejeté
Amt n° 185

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 434 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DELCROS

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Amt n° 322 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Rejeté
Amt n° 487 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 655 rect.

Alinéa :

Auteur : M. TISSOT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 540 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. COURTEAU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Supprimé

Amt n° 574 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CABANEL

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 741

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 413 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme CONCONNE

Sort : Adopté
- S/Amt n° 775
  
  Alinéa : Al. 3
  
  Auteur : Mme LOISIER (commission des affaires économiques)
  
  Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 289 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BIZET

Sort : Retiré
Amt n° 765

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 33 rect. septies

Alinéa :

Auteur : M. CANEVET

Sort : Retiré
Amt n° 34 rect. septies

Alinéa :

Auteur : M. CANEVET

Sort : Retiré
Amt n° 334 rect. sexies

Alinéa :

Auteur : M. LUCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 776

Alinéa :

Auteur : Mme LOISIER (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 265 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 566 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme BONNEFOY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 160 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Retiré
Amt n° 206 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Tombé
Amt n° 248 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. DELCROS

Sort : Retiré
Amt n° 466 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Retiré
Amt n° 648 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré
Amt n° 177 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. HOUPERT

Sort : Non soutenu
Amt n° 161 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 379 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DUPLOMB

Sort : Retiré
Amt n° 207

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 385 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. PIEDNOIR

Sort : Rejeté
Amt n° 94 rect. septies

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. CANEVET

Sort : Retiré
Amt n° 246 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. DELCROS

Sort : Adopté
Amt n° 738

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 227 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. KERN

Sort : Non soutenu
Amt n° 243 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. DELCROS

Sort : Tombé
Amt n° 283 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. BIZET

Sort : Retiré
Amt n° 228 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. KERN

Sort : Non soutenu
Amt n° 244 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. DELCROS

Sort : Tombé
Amt n° 284 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. BIZET

Sort : Retiré
Amt n° 229 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. KERN

Sort : Non soutenu
Amt n° 245 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. DELCROS

Sort : Tombé
Amt n° 285 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. BIZET

Sort : Retiré
Amt n° 454 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 226 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. KERN

Sort : Non soutenu
Amt n° 242 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. DELCROS

Sort : Retiré
Amt n° 282 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. BIZET

Sort : Retiré
Amt n° 453 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Adopté
Amt n° 342 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme PRÉVILLE

Sort : Rejeté
Amt n° 219 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 191

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 657 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. TISSOT

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 100 rect. septies

Alinéa :

Auteur : M. DECOOL (groupe Les Indépendants - République et Territoires)

Sort : Rejeté
Amt n° 241 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DELCROS

Sort : Rejeté
Amt n° 268 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Rejeté
Amt n° 325 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Rejeté
Amt n° 607 rect.

Alinéa :

Auteur : M. TISSOT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 592 rect.

Alinéa :

Auteur : M. TISSOT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 131 rect. sexies

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DECOOL

Sort : Rejeté
Amt n° 541 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. CABANEL

Sort : Rejeté
Amt n° 703 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GUILLAUME

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 645 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Adopté
Amt n° 542 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. CABANEL

Sort : Tombé
Amt n° 737

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
Amt n° 376 rect. ter

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. JACQUIN

Sort : Tombé
Supprimé

Amt n° 167 rect. quinquies

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme SAINT-PÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 222 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BRISSON

Sort : Retiré
Amt n° 117 rect. septies

Alinéa :

Auteur : M. DECOOL

Sort : Rejeté
Amt n° 118 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. DECOOL

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 628

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme SCHILLINGER (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 705 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GUILLAUME

Sort : Rejeté
Supprimé

Amt n° 543 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CABANEL

Sort : Rejeté
Amt n° 121 rect. nonies

Alinéa :

Auteur : M. DECOOL

Sort : Rejeté
Amt n° 122 rect. septies

Alinéa :

Auteur : M. DECOOL

Sort : Rejeté
Amt n° 470 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 187

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 189

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 732

Alinéa : Al. 5

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 188

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 273 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme LÉTARD

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 111 rect. sexies

Alinéa :

Auteur : M. DECOOL (groupe Les Indépendants - République et Territoires)

Sort : Rejeté
Amt n° 544 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CABANEL

Sort : Rejeté
Amt n° 730

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 210

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Tombé
Amt n° 104 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. DECOOL (groupe Les Indépendants - République et Territoires)

Sort : Rejeté
Amt n° 103 rect. sexies

Alinéa :

Auteur : M. DECOOL (groupe Les Indépendants - République et Territoires)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 429

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SIDO

Sort : Retiré
Amt n° 431

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SIDO

Sort : Retiré
Amt n° 430

Alinéa :

Auteur : M. SIDO

Sort : Retiré
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 734

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 329 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DELCROS

Sort : Retiré
Amt n° 354 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. POADJA

Sort : Non soutenu
Amt n° 134 rect. sexies

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DECOOL

Sort : Rejeté
Amt n° 388 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme SCHILLINGER

Sort : Non soutenu
Amt n° 323 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Rejeté
Amt n° 547 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. CABANEL

Sort : Rejeté
Amt n° 670 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Rejeté
Amt n° 107 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. DECOOL (groupe Les Indépendants - République et Territoires)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Amt n° 658 rect.

Alinéa :

Auteur : M. TISSOT

Sort : Rejeté
Amt n° 548 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CABANEL

Sort : Rejeté
Amt n° 328 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Rejeté
Amt n° 669 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Rejeté
Amt n° 593 rect.

Alinéa :

Auteur : M. TISSOT

Sort : Rejeté
Amt n° 499 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 545 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CABANEL

Sort : Rejeté
Amt n° 324 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Rejeté
Amt n° 326 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Rejeté
Amt n° 417 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Rejeté
Amt n° 606 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. ANTISTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 679 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 546 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CABANEL

Sort : Rejeté
Amt n° 193 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 355 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. POADJA

Sort : Non soutenu
Amt n° 418 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Rejeté
Amt n° 572 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CABANEL

Sort : Rejeté
Amt n° 680 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 132 rect. septies

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DECOOL

Sort : Rejeté
Amt n° 629 rect. ter

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Rejeté
Amt n° 731

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 740

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 186

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 659 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. TISSOT

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 594 rect.

Alinéa :

Auteur : M. TISSOT

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 452 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 374 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN

Sort : Rejeté
Amt n° 40 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MICOULEAU

Sort : Adopté
Amt n° 165 rect. sexies

Alinéa :

Auteur : M. DECOOL

Sort : Non soutenu
Amt n° 596 rect.

Alinéa :

Auteur : M. JOMIER

Sort : Retiré
Amt n° 656 rect.

Alinéa :

Auteur : M. TISSOT

Sort : Retiré
Amt n° 190 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Retiré
Amt n° 488 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Retiré
Amt n° 595 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. TISSOT

Sort : Rejeté
Amt n° 630 rect.

Alinéa :

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Retiré
Amt n° 690 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 743

Alinéa : Al. 5

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 742

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 597 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. ROUX

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 87

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MÉDEVIELLE (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° 231 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. KERN

Sort : Non soutenu
Amt n° 631 rect. ter

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme RAUSCENT (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 356 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DANESI

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 614 rect. ter

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. JOMIER

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 380 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DUPLOMB

Sort : Retiré
Amt n° 377 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. DUPLOMB

Sort : Retiré
Adoption conforme

Amt n° 208 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 397 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Non soutenu
Amt n° 513 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 113 rect. sexies

Alinéa :

Auteur : M. DECOOL

Sort : Rejeté
Amt n° 410 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Non soutenu
Amt n° 411 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Non soutenu
Amt n° 599 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Rejeté
Amt n° 409 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Non soutenu
Amt n° 408 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Non soutenu
Amt n° 598 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Rejeté
Amt n° 398 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Non soutenu
Amt n° 214 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 213 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 407 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Non soutenu
Amt n° 212 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 400 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Non soutenu
Amt n° 314 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 395 rect. ter

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Non soutenu
Amt n° 439 rect. nonies

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BOULAY-ESPÉRONNIER

Sort : Retiré
Amt n° 203 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 512 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 632

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme SCHILLINGER (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 744

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 399 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Non soutenu
Amt n° 112 rect. septies

Alinéa :

Auteur : M. DECOOL

Sort : Rejeté
Amt n° 426 rect. septies

Alinéa :

Auteur : Mme BOULAY-ESPÉRONNIER

Sort : Rejeté
Amt n° 204 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 745

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 401 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 403 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Non soutenu
Adoption conforme

Amt n° 114 rect. septies

Alinéa :

Auteur : M. DECOOL

Sort : Rejeté
Amt n° 600 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Rejeté
Amt n° 433 rect. sexies

Alinéa :

Auteur : Mme BOULAY-ESPÉRONNIER

Sort : Rejeté
Amt n° 601 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 234

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Non soutenu
Amt n° 404 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Non soutenu
Amt n° 641 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BOULAY-ESPÉRONNIER

Sort : Retiré
Amt n° 29 rect. quater

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. FOUCHÉ

Sort : Rejeté
- S/Amt n° 347
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. BAZIN
  
  Sort : Retiré
Amt n° 549 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. CABANEL

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Amt n° 402 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Non soutenu
Amt n° 405 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 205 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 471 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 660 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. TISSOT

Sort : Rejeté
Amt n° 603 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. ROUX

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 209

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 438 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BOULAY-ESPÉRONNIER

Sort : Rejeté
Amt n° 550 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CABANEL

Sort : Rejeté
Amt n° 472 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 501 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 195

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 486 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Retiré
Amt n° 551 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BONNEFOY

Sort : Retiré
Amt n° 633 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme RAUSCENT (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 749

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Supprimé

Amt n° 757 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 570 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BONNEFOY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 32 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. PIEDNOIR

Sort : Adopté
Amt n° 38 rect. quater

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DAUBRESSE

Sort : Adopté
Amt n° 646 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Adopté
Amt n° 746

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
Amt n° 421 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme LAMURE

Sort : Tombé
Amt n° 552 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme BONNEFOY

Sort : Tombé
Amt n° 634

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme SCHILLINGER (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Tombé
Amt n° 686 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Tombé
Amt n° 688 rect. bis

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Tombé
Amt n° 647 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Tombé
Supprimé

Amt n° 473 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 557 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BONNEFOY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 198

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 344 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. KARAM

Sort : Rejeté
Amt n° 345 rect. ter

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. ANTISTE

Sort : Rejeté
Amt n° 437 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BÉRIT-DÉBAT

Sort : Non soutenu
Amt n° 456 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 88

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. MÉDEVIELLE (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 89

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MÉDEVIELLE (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° 463 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Adopté
Amt n° 558 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BONNEFOY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 748

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Supprimé

Amt n° 199 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 200

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 233 rect.

Alinéa :

Auteur : M. YUNG

Sort : Non soutenu
Amt n° 276 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BIZET

Sort : Retiré
Amt n° 779

Alinéa :

Auteur : Mme LOISIER (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 747

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 197 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 605 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. ROUX

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 554 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme BONNEFOY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 555 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme BONNEFOY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 556 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme BONNEFOY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 559 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme BONNEFOY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 560 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme BONNEFOY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 201 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 474 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 249 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. DELCROS

Sort : Rejeté
Amt n° 561 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme BONNEFOY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 128 rect. septies

Alinéa :

Auteur : M. DECOOL

Sort : Rejeté
Amt n° 638 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme RAUSCENT

Sort : Non soutenu
Amt n° 752 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Amt n° 495 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 562 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BONNEFOY

Sort : Rejeté
Amt n° 90

Alinéa :

Auteur : M. MÉDEVIELLE (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Rejeté
Amt n° 406 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Rejeté
Amt n° 211 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 475 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 476 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 494 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 649 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Adopté
Amt n° 789

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 459 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 108 rect. sexies

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme MÉLOT

Sort : Rejeté
Amt n° 91 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MÉDEVIELLE (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° 750

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
Amt n° 109 rect. septies

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme MÉLOT

Sort : Tombé
Amt n° 196 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Tombé
Amt n° 458 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Tombé
Amt n° 636 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme SCHILLINGER (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Tombé
Amt n° 563 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BONNEFOY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 319 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DELCROS

Sort : Tombé
Amt n° 141 rect. quinquies

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme MÉLOT

Sort : Tombé
Adopté

Amt n° 565 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BONNEFOY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 247 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DELCROS

Sort : Rejeté
Amt n° 479 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 443 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. JOMIER

Sort : Rejeté
Amt n° 477 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 194 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 373 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DELCROS

Sort : Rejeté
Amt n° 564 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme BONNEFOY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 375 rect.

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN

Sort : Non soutenu
Amt n° 478 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 346 rect.

Alinéa :

Auteur : M. AMIEL

Sort : Rejeté
Amt n° 640 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme KELLER

Sort : Non soutenu
Amt n° 232 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 295 rect.

Alinéa :

Auteur : M. VANLERENBERGHE

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 500 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 313 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BÉRIT-DÉBAT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 780
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme LOISIER (commission des affaires économiques)
  
  Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Roland COURTEAU

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 182

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GRAND

Sort : Non soutenu
Amt n° 751

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 444 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. JOMIER

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Fabien GAY

Amt n° 689 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° 710 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 754

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 567 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme BONNEFOY

Sort : Rejeté
Amt n° 753

Alinéa : Al. 15

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 455 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 787

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 18 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. ANTISTE

Sort : Rejeté
Amt n° 706 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LABORDE

Sort : Rejeté
Amt n° 424 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme SCHILLINGER

Sort : Non soutenu
Amt n° 568 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BONNEFOY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 756

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 755

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 39 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MALET

Sort : Adopté
Amt n° 144 rect. septies

Alinéa :

Auteur : M. LAGOURGUE

Sort : Adopté
Amt n° 119 rect. septies

Alinéa :

Auteur : M. DECOOL

Sort : Rejeté
Amt n° 216 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 616 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ANTISTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 120 rect. octies

Alinéa :

Auteur : M. DECOOL

Sort : Rejeté
Amt n° 320 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DELCROS

Sort : Rejeté
Amt n° 3 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Retiré
Amt n° 4 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Retiré
Amt n° 445 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. JOMIER

Sort : Rejeté
Amt n° 480 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 149 rect. nonies

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Rejeté
Amt n° 127 rect. octies

Alinéa :

Auteur : M. DECOOL

Sort : Rejeté
Amt n° 168 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme MICOULEAU

Sort : Rejeté
Amt n° 150 rect. nonies

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Rejeté
Amt n° 151 rect. octies

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Rejeté
Amt n° 179 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. DECOOL

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 760

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 381 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DUPLOMB

Sort : Tombé
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 764

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 761 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 569 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 782

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme LOISIER (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 263 rect. quinquies

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. HUSSON

Sort : Adopté
Amt n° 781

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme LOISIER (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 783

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme LOISIER (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 609 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BÉRIT-DÉBAT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 610 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BÉRIT-DÉBAT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 784
  
  Alinéa : Al. 6
  
  Auteur : Mme LOISIER (commission des affaires économiques)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 758

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 762

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 785

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme LOISIER (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 378 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DUPLOMB

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 763

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 133 rect. sexies

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme MÉLOT (groupe Les Indépendants - République et Territoires)

Sort : Adopté
Amt n° 251 rect. bis

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. DELCROS

Sort : Adopté
Amt n° 612 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. Joël BIGOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 759

Alinéa : Al. 10

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Projet de loi : Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Discussion générale

Motions

TITRE Ier : DISPOSITIONS TENDANT À L'AMÉLIORATION DE L'ÉQUILIBRE DES RELATIONS COMMERCIALES DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE

Articles additionnels avant Article 1er

Article 1er

Articles additionnels après Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Articles additionnels après Article 4

Article 5

Articles additionnels après Article 5

Article 5 bis

Article additionnel après Article 5 bis

Article 5 ter (Supprimé)

Article 5 quater

Article 5 quinquies

Article 6

Article 7

Article 8

Article additionnel après Article 8

Article 8 bis AA

Article 8 bis A (Supprimé)

Article additionnel après Article 8 bis A (Supprimé)

Article 8 bis

Article additionnel après Article 8 bis

Article 9

Articles additionnels après Article 9

Article 9 bis (Supprimé)

Articles additionnels après Article 9 bis (Supprimé)

Article 10

Articles additionnels après Article 10

Article 10 bis A

Article 10 bis

Article 10 quater A

Articles additionnels après Article 10 quater A

Article 10 quater

Article 10 quinquies (Supprimé)

Article 10 sexies (Supprimé)

Article additionnel après Article 10 sexies (Supprimé)

Article 10 septies (Supprimé)

Article 10 octies (Supprimé)

Articles additionnels après Article 10 octies (Supprimé)

Article 10 nonies

Articles additionnels après Article 10 nonies

TITRE II : MESURES EN FAVEUR D'UNE ALIMENTATION SAINE, DE QUALITÉ, DURABLE, ACCESSIBLE À TOUS ET RESPECTUEUSE DU BIEN-ÊTRE ANIMAL

Chapitre Ier : Accès à une alimentation saine

Articles additionnels avant Article 11

Article 11

Articles additionnels après Article 11

Article 11 bis A (Supprimé)

Article 11 bis

Article 11 ter

Article 11 quater A

Articles additionnels après Article 11 quater A

Article 11 quater (Supprimé)

Article additionnel après Article 11 quater (Supprimé)

Article 11 quinquies

Article 11 sexies

Article additionnel après Article 11 sexies

Article 11 septies A (Supprimé)

Articles additionnels après Article 11 septies A (Supprimé)

Article 11 septies B

Article 11 septies (Supprimé)

Articles additionnels après Article 11 septies (Supprimé)

Article 11 octies

Articles additionnels après Article 11 octies

Article 11 nonies A (Supprimé)

Article additionnel après Article 11 nonies A (Supprimé)

Article 11 nonies B

Article 11 nonies C

Article 11 nonies D

Article 11 nonies E

Article 11 nonies F

Article 11 nonies

Article 11 decies

Articles additionnels après Article 11 decies

Article 11 undecies

Articles additionnels après Article 11 undecies