En séance

Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 571 , 570 , 563)

AMENDEMENT

présenté par

Mme CONCONNE, MM. ANTISTE et LUREL, Mme JASMIN, MM. TISSOT et JACQUIN, Mme Gisèle JOURDA, M. IACOVELLI, Mme GHALI, M. TODESCHINI, Mme CONWAY-MOURET, M. FICHET, Mme ESPAGNAC, MM. LALANDE et MAZUIR, Mme GUILLEMOT et M. RAYNAL

ARTICLE 11 NONIES E

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Alinéa 2

Compléter cet alinéa par les mots :

ainsi que celle des spiritueux mis en vente sous forme de bouteille, verre ou cocktail

Objet

Cet amendement prévoit que l’origine géographique des spiritueux vendus par les professionnels de la restauration soit mentionnée de façon lisible sur les cartes présentées aux consommateurs, comme cet article le prévoit pour l’origine des vins.

L'auteure de cet amendement pense, en particulier, aux rhums produits dans les départements d’Outre-mer, qui subissent la concurrence de rhums industriels importés ayant des coûts de production bien inférieurs. La mention de l’origine géographique des spiritueux permettra au consommateur de disposer d’une meilleure information pour faire son choix.