En séance

Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 571 , 570 , 563)

AMENDEMENT

présenté par

MM. ROUX, CABANEL et MONTAUGÉ, Mmes BONNEFOY et ARTIGALAS, MM. BÉRIT-DÉBAT et Joël BIGOT, Mmes CARTRON et Martine FILLEUL, M. JACQUIN, Mme PRÉVILLE, M. RAYNAL, Mme TAILLÉ-POLIAN, M. TISSOT, Mme TOCQUEVILLE, MM. KANNER et FICHET, Mme BLONDIN

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 13 QUINQUIES

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Alinéa 2, première phrase

Après le mot :

économique

insérer les mots :

, de ses conséquences sur le réseau d'abattoirs existant

Objet

La création d’abattoirs mobiles  est de nature à fragiliser les abattoirs de proximité existants (tonnage, champ d’intervention., concurrence déloyale). Cette expérimentation devrait de ce fait ne pas appréhender les seuls abattoirs mobiles mais l’ensemble de la filière ainsi que le réseau de proximité existant. 

En effet, la préservation d’un réseau de proximité est un atout pour la qualité et la sécurité sanitaire, tout comme le respect du bien-être animal.