Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Direction de la Séance
N°440 rect. ter
26 juin 2018
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 571 , 570 , 563)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
M. JOMIER, Mme GHALI, M. DAUDIGNY, Mmes LIENEMANN, CONWAY-MOURET et ROSSIGNOL, M. ANTISTE, Mme JASMIN, M. FÉRAUD, Mmes ESPAGNAC et PRÉVILLE, MM. MANABLE, KERROUCHE et MARIE et Mmes Gisèle JOURDA, TAILLÉ-POLIAN et CONCONNE
ARTICLE 11
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Alinéa 10, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et en accord avec les objectifs de transition agroécologique nécessaires au respect des engagements de la France dans l’Accord international de Paris sur le climat
Objet
Il convient de rappeler que le choque de demande - à même de stimuler et de structurer l'offre - qui est l'objectif poursuivi par l'article 11, s'inscrit également dans la trajectoire ambitieuse tracée par le Plan climat et dans lequel le secteur agricole a un rôle majeur à jouer.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Retiré avant séance.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).