Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Direction de la Séance
N°514 rect.
26 juin 2018
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 571 , 570 , 563)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
Mme LÉTARD
et les membres du groupe Union Centriste
ARTICLE 11
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 2
Remplacer les mots :
une part de
par les mots :
au moins 20 % de produits mentionnés au 2° et au moins
Objet
Cet amendement a pour objet de réintroduire une part de 20% de produits issus de l'agriculture biologique dans la composition des menus des restaurants collectifs. Cette part est incluse dans les 50% de produits de qualité visés dans cet article 11.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).