Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Direction de la Séance
N°473 rect.
26 juin 2018
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 571 , 570 , 563)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. LABBÉ, DANTEC, ARNELL, ARTANO, CASTELLI, CORBISEZ, GUÉRINI, LÉONHARDT, MENONVILLE, REQUIER et VALL
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 14 BIS
Après l’article 14 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le douzième alinéa de l’article L. 1313-1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle prend en considération dans l’évaluation des risques, les effets combinés potentiels liés à la multi-expositions à une diversité de substances, à savoir les risques liés aux effets additifs, synergiques, potentialisateurs ou antagonistes de la combinaison de produits, au regard des principaux mélanges auxquels la population est exposée. »
Objet
Cet amendement vise à intégrer à l'évaluation des risques, l'analyse des « effets cocktail », à savoir les risques liés à la multi-exposition à une diversité de molécules.
L’évaluation des risques est aujourd'hui basée sur des méthodes qui n'intègrent pas, sauf cas spécifiques, les effets des mélanges de molécules, mais analysent les substances prises individuellement, sans dans l’ensemble tenir compte des effets combinés potentiels.
Or des études de plus en plus nombreuses s’inquiètent des effets de ces mélanges de polluants chimiques. L’évaluation des risques doit désormais aussi prendre en compte la réalité des effets cocktails et de leurs impacts sur la santé publique, notamment pour les plus vulnérables (femmes enceintes...).
L'Anses a commencé ce travail mais il reste encore marginal alors qu'il s'agit là d'une mission essentielle.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.