Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Direction de la Séance
N°612 rect.
21 juin 2018
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 571 , 570 , 563)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Sagesse du Sénat |
Adopté |
présenté par
M. Joël BIGOT, Mme GRELET-CERTENAIS, MM. CABANEL et MONTAUGÉ, Mmes BONNEFOY et ARTIGALAS, M. BÉRIT-DÉBAT, Mmes CARTRON et Martine FILLEUL, M. JACQUIN, Mme PRÉVILLE, M. ROUX, Mme TAILLÉ-POLIAN, M. TISSOT, Mme TOCQUEVILLE, MM. KANNER et FICHET, Mme BLONDIN
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 16
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 9, première phrase
Remplacer l'année :
2020
par l'année :
2019
Objet
Les consommateurs demandent des règles d'étiquetage claires pour une transparence de l'origine des miels par pays. L'article 11 decies répond parfaitement à cette demande légitime et doit être mis en application dès 2019.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.