Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Direction de la Séance
N°297 rect.
25 juin 2018
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 571 , 570 , 563)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
Mme TAILLÉ-POLIAN, M. TISSOT et Mmes PRÉVILLE, LIENEMANN et ROSSIGNOL
ARTICLE 11
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Alinéa 13
Supprimer les mots :
servant plus de deux cents couverts par jour en moyenne sur l’année
Objet
Les auteurs de cet amendement saluent l’obligation de mise en place d’un plan pluriannuel de diversification de protéines et estiment que cette obligation doit d’appliquer à l’ensemble des gestionnaires d’organismes de restauration collective.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).