En séance

Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 571 , 570 , 563)

AMENDEMENT

présenté par

MM. DECOOL, GUERRIAU, CHASSEING, Alain MARC, WATTEBLED, Loïc HERVÉ, PAUL, VOGEL et HENNO

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11 SEPTIES A (SUPPRIMÉ)

Après l'article 11 septies A

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Le titre I^er du livre I^er du code de la consommation est complété par un chapitre ainsi rédigé :

« Chapitre…

« Information sur la présence de glutamate monosodique dans les denrées alimentaires et dans la restauration

« Art. L. 114-... – À partir du 1^er janvier 2019, l'étiquetage des produits alimentaires mis sur le marché sur le territoire français contenant du glutamate monosodique (E952) doit indiquer de façon claire et explicite la présence de cette substance sous l'appellation unique : contient du glutamate monosodique. Les restaurants publics et privés sont tenus de mentionner de façon claire et explicite sur leurs menus la présence de glutamate monosodique dans les plats qui en contiennent.

« Un décret en Conseil d’État précise les conditions d’application du présent article. »

II. – Au plus tard le 1^er janvier 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évaluation de l'impact sur la santé du glutamate monosodique et sur l'opportunité du retrait progressif de son utilisation à des fins alimentaires.

Objet

Cet amendement vise d'une part à clarifier l'étiquetage des produits contenant du glutamate monosodique (GMS) et à mentionner sur les menus des restaurants publics et privés la présence de GMS dans les plats qui en contiennent, d'autre part à demander au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement sur les impacts sur la santé du glutamate monosodique et sur l'opportunité du retrait progressif de son utilisation à des fins alimentaires.

Le GMS est un additif de la famille des exhausteurs de goûts, qui est ajouté à presque tous les aliments transformés à l'exception des produits certifiés agriculture biologique. 

Ses mécanismes d'action sur l'organisme font du GMS une des causes de l'épidémie d'obésité et du diabète de type II :

- Il induit une résistance à la leptine, une hormone qui régule le stockage des graisses.

- Il est responsable d'un mécanisme de dépendance incitant à absorber plus d'aliments en contenant.

- Il perturbe le fonctionnement normal du pancréas, augmentant la dose d'insuline sécrétée d'un facteur trois.

Par ailleurs, il agit sur le cerveau en provoquant une surexcitation des neurones responsable de leur destruction et d'un ensemble de conséquences délétères telles que risque accru de crise d'épilepsie, trouble de la mémoire, de l'audition ou aggravation des maladies neurodégénératives (maladies de Parkinson et d'Alzheimer).  

Le GMS passe la barrière placentaire et présente un risque supplémentaire chez la femme enceinte.