Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Direction de la Séance
N°775
26 juin 2018
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 571 , 570 , 563)
SOUS-AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
à l'amendement n° 413 rect. de Mme CONCONNE
présenté par
Mme LOISIER
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 11 NONIES E
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Amendement n° 413, alinéa 3
Après le mot :
bouteille
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
de verre ou de cocktail
Objet
Sous-amendement rédactionnel.