Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Direction de la Séance
N°663 rect.
26 juin 2018
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 571 , 570 , 563)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
MM. DECOOL, CAPUS, WATTEBLED, GUERRIAU, Loïc HERVÉ, HENNO, PAUL et VOGEL
ARTICLE 11
Consulter le texte de l'article ^
Après l’alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Respectant un critère de proximité qui implique un approvisionnement dans un rayon de moins de 200 kilomètres entre le lieu de production et le lieu de consommation du produit ;
Objet
Cet amendement vise à privilégier l’approvisionnement en produits alimentaires locaux dans la
restauration collective.
Pour des raisonséconomique, sociale, sanitaire et environnementale, il apparait important
d’encourager le développement des circuits alimentaires de proximité.
En effet, ces approvisionnements offrent une meilleure traçabilité des produits, des garanties de fraicheur, une plus grande flexibilité limitant le gaspillage alimentaire et un faible impact carbone.
Par ailleurs, ils participent au maintien de l’emploi local et favorisent le dynamisme économique du territoire.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).