En séance

Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 571 , 570 , 563)

AMENDEMENT

présenté par

MM. LABBÉ, ARNELL, ARTANO, CASTELLI et CORBISEZ, Mmes Nathalie DELATTRE et LABORDE et MM. LÉONHARDT, MENONVILLE, REQUIER et VALL

ARTICLE 11 UNDECIES

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Après l’alinéa 5

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...° De promouvoir l’autonomie de la France et de l'Union européenne en protéines ;

Objet

La France et l'Union Européenne souffrent d'une dépendance en protéines végétales historique issue en grande partie des accords commerciaux négociés dans le cadre du GATT dans les années 1960.

Notamment, la France est dépendante en ce domaine à 40%.

Or, cette dépendance en protéines végétales pose de nombreux problèmes. Notamment, elle soumet les éleveurs, dépendants d'importations pour l'alimentation animale, à la volatilité des cours mondiaux, dans un contexte international tendu.

Réduire la dépendance de la France en protéines permettrait en outre de réduire la déforestation importée liée à l'utilisation de soja d'Amérique Latine.

Enfin, les cultures de protéines présentent des avantages sur plans agronomique et environnemental : par exemple, le développement des légumineuses permet notamment l’enrichissement des sols en azote.

L'autonomie protéique étant souhaitable à la fois sur le plan de la sécurité alimentaire et d’un point de vue social et environnemental, il est donc pertinent d'en faire l'une des finalités de la politique en faveur de l'agriculture et de l'alimentation. Tel est l'objet du présent amendement.