En séance

Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 571 , 570 , 563)

AMENDEMENT

présenté par

M. TISSOT, Mmes ROSSIGNOL, PRÉVILLE et TAILLÉ-POLIAN, MM. Martial BOURQUIN et DURAN, Mme GUILLEMOT, M. IACOVELLI, Mme LIENEMANN, M. LUREL, Mme PEROL-DUMONT, MM. VAUGRENARD et DAGBERT, Mme MEUNIER, M. ANTISTE, Mmes CONCONNE, ESPAGNAC et GHALI, M. JOMIER, Mme Gisèle JOURDA, M. KERROUCHE et Mme TOCQUEVILLE

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11 SEPTDECIES

Après l’article 11 septdecies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le second alinéa de l’article L. 3232-8 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces recommandations prennent en compte, sans préjudice des autres critères, le niveau de transformation et la modification des qualités nutritionnelles des produits par des additifs divers. »

Objet

Cet amendement a pour objectif d’informer le consommateur sur la manipulation industrielle des ressources entrant dans la composition des produits agroalimentaires.

Cette disposition n’entrave pas la liberté de choix du consommateur mais lui permet de prendre en compte le niveau de transformation des produits.

Des recherches récentes montrent que la consommation régulière de ces aliments recomposés, souvent riches en sucres et en graisses, favorise l’apparition de maladies métaboliques chroniques comme le diabète, l’hypertension ou l’obésité.