Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Direction de la Séance
N°123 rect. septies
26 juin 2018
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 571 , 570 , 563)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
MM. DECOOL, BIGNON, CAPUS, CHASSEING, FOUCHÉ, GUERRIAU, LAGOURGUE, MALHURET et Alain MARC, Mme MÉLOT, MM. WATTEBLED, VOGEL et PAUL, Mmes GOY-CHAVENT et LOPEZ, MM. DAUBRESSE, DENNEMONT, MOGA et MARCHAND, Mme RAUSCENT
et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires
ARTICLE 11
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Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Ou provenant d’approvisionnements à faible empreinte carbone, ou répondant à des critères de développement durable, notamment la saisonnalité des produits ;
Objet
Cet amendement vise à promouvoir les critères locaux, de saisonnalité et sociaux dans l’approvisionnement de la restauration collective.
Une atteinte particulière est portée à la limitation de l’empreinte carbone des circuits courts, notamment des déplacements entre l’élevage et l’abattage ou entre le lieu de production et le lieu de consommation.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).