En séance

Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 571 , 570 , 563)

AMENDEMENT

présenté par

MM. BÉRIT-DÉBAT, COURTEAU, DAGBERT, Joël BIGOT, DAUDIGNY, TISSOT, ROUX et LALANDE, Mmes FÉRET et MONIER, MM. DURAN, VAUGRENARD et LOZACH, Mme CONWAY-MOURET, M. MANABLE et Mmes Gisèle JOURDA, GHALI et GRELET-CERTENAIS

ARTICLE 14 NONIES

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 2

a) Après le mot :

la

insérer les mots :

promotion de solutions contribuant à la

b) Supprimer les mots :

de l’utilisation

et les mots :

et au recours à des solutions alternatives

II. – Alinéa 4

a) Après le mot :

promouvoir

insérer les mots :

des solutions contribuant

b) Supprimer les mots :

et le recours à des solutions alternatives

c) Après le mot :

année

insérer les mots :

au Parlement et

Objet

Faire évoluer les pratiques agricoles est un travail complexe que le réseau des chambres consulaires s'efforce de mener en proposant de nouvelles pratiques innovantes et intégrées. L'objectif poursuivi de conception d'un nouveau modèle agricole basé sur l'agroécologie et combinant à la fois performance agricole et environnementale passe, en termes de moyens, par la réduction de l'usage des produits phytopharmaceutiques. 

La baisse de l'usage des produits phytopharmaceutiques passe par plusieurs leviers agronomiques et techniques qui peuvent aller jusqu’à la re-conception de systèmes entiers. A l’image de l’animation du réseau DEPHY fermes, les Chambres d’agriculture sont déjà fortement engagées dans la recherche de solutions globales qui ne peuvent se réduire à la réduction de l'usage des produits phytopharmaceutiques.

Par ailleurs, la réduction d’un intrant comme les produits phytopharmaceutiques, peut avoir des incidences sur l’utilisation d’autres intrants, comme l’azote, l’eau, le carburant via le travail du sol, etc. Ces incidences peuvent être des augmentations ou des réductions.

Si l’objectif global poursuivi est une agriculture moins consommatrice d’intrants en général – et de produits phytopharmaceutiques en particulier – il faut concevoir l'usage des intrants dans leur globalité, pour aboutir à des résultats pertinents sur les plans agronomiques et technico-économiques, et qui s’inscrivent dans la durée.

Cet amendement propose dès lors une nouvelle rédaction du présent article qui tient compte de la complexité du travail réalisé par les chambres.