Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Direction de la Séance
N°459 rect. bis
28 juin 2018
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 571 , 570 , 563)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. LABBÉ, ARNELL, ARTANO et CORBISEZ, Mme LABORDE et M. VALL
ARTICLE 14 SEPTIES (SUPPRIMÉ)
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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le II de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives présentant des modes d’action identiques à celles de la famille des néonicotinoïdes et des semences traitées avec ces produits est interdite. Un décret précise les modalités d’application du présent alinéa. » ;
2° Les deuxième, troisième et dernier alinéas sont supprimés.
Objet
Cet amendement vise, d'une part, à étendre l'interdiction des néonicotinoïdes aux molécules ayant un mode d'action identique, dans la mesure où elles sont tout aussi dangereuses pour les pollinisateurs, et, d'autre part à supprimer les possibilités de dérogations prévues à l'interdiction des néonicotinoïdes.
En effet, ces dérogations ne se justifient pas. L’essentiel des points critiques révélés par l’Anses dans son étude réalisée pour servir de base à l'arrêté fixant ces dérogations relève de freins économico-commerciaux, et non de réelles impasses techniques. Ces freins technico-économiques peuvent être levés, non pas par des dérogations à l'usage des néonicotinoïdes, mais par des mesures d'accompagnement et de soutien. Rappelons par ailleurs que, sur plusieurs grandes cultures, des études ont fait valoir que l’utilisation des néonicotinoïdes n’a pas permis une augmentation significative des rendements pour les agriculteurs.
Enfin, cette dérogation se justifie par l'importance des impacts négatifs des néonicotinoïdes. Depuis l'adoption de l'interdiction en 2016, les études sur la toxicité de ces pesticides n’ont cessé de s’accumuler. Par exemple une étude allemande de 2017 révélait que les populations d’insectes volants ont chuté de 80% en 25 ans. De même, une étude Muséum National d’Histoire Naturelle / CNRS a démontré que les populations d’oiseaux diminuaient « à une vitesse vertigineuse ». Ces deux études ont montré la responsabilité des néonicotinoïdes dans ces phénomènes.