En séance

Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 571 , 570 , 563)

AMENDEMENT

présenté par

Mme MÉLOT, MM. LAGOURGUE, CAPUS, GUERRIAU, MALHURET, VOGEL et PAUL, Mme GOY-CHAVENT et M. DAUBRESSE

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11

Après l’article 11

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après l’article L. 230-5 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 230-5-… ainsi rédigé :

« Art. L. 230-5-... – Les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration scolaire ainsi que des services de restauration des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans sont tenus de proposer quatre menus sans viande ni poisson sur une fréquence de vingt repas dans les six mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi. Ces menus peuvent être composés de protéines animales (fromage, œuf) ou végétales (céréales, légumineuses). »

Objet

Cet amendement entend mettre en place un menu végétarien par semaine dans les services de restauration scolaire.