En séance

Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 571 , 570 , 563)

AMENDEMENT

présenté par

MM. VANLERENBERGHE, HENNO, DÉTRAIGNE, CANEVET, DELCROS et BONNECARRÈRE et Mme GOY-CHAVENT

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 14 SEPTIES (SUPPRIMÉ)

Après l’article 14 septies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’Institut national de la recherche agronomique mène une étude expérimentale sur les dispositifs alternatifs à l’utilisation des herbicides. Ce travail de recherche est contrôlé et évalué en continue par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.

Cette étude est menée pour une durée de trois ans à compter de la publication de la présente loi. À l’issue, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les conclusions et les recommandations de cette étude.

Objet

La problématique des herbicides, de leur utilisation à leur interdiction, suscite des débats passionnés qui nécessitent à la fois des données scientifiques sûres et indépendantes, ainsi que de véritables propositions alternatives. L'INRA, comme organisme de recherche public en agronomie, doit pouvoir éclairer en toute indépendance le Gouvernement et le Parlement sur les techniques alternatives. C'est pourquoi cet amendement propose de lancer une grande étude nationale sur les dispositifs alternatifs à proposer notamment aux agriculteurs.

L'ANSES serait naturellement chargée de contrôler les propositions de ce travail. L'objectif est de pouvoir trouver des alternatives et d'en mesurer les impacts sur l'environnement, sur la santé publique et sur l'activité agricole. Une durée de trois ans pour mener ces travaux semblent raisonnable.

Ainsi éclairé, le Parlement pourrait plus sereinement décider de l'avenir des herbicides, tout en étant rassuré sur leurs alternatives.