Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Direction de la Séance
N°483 rect.
26 juin 2018
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 571 , 570 , 563)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
MM. LABBÉ, ARNELL, ARTANO et CORBISEZ, Mme Nathalie DELATTRE, M. GUÉRINI, Mme LABORDE et M. VALL
ARTICLE 11
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Après l’alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Ou issus de petites fermes.
Objet
Cet amendement vise à préserver et développer l'emploi agricole et rural en incluant une part des produits composant les repas de la restauration collective issue de petites fermes, qui favorisent un tissu rural dynamique et des emplois agricoles nombreux sur les territoires.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).