En séance

Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 571 , 570 , 563)

AMENDEMENT

présenté par

MM. DECOOL, BIGNON, CAPUS, CHASSEING, FOUCHÉ, GUERRIAU, LAGOURGUE et MALHURET, Mme MÉLOT, MM. WATTEBLED, VOGEL et PAUL, Mme GOY-CHAVENT et MM. DAUBRESSE, Loïc HERVÉ, DENNEMONT, HASSANI et LÉVRIER

ARTICLE 11 DUODECIES (SUPPRIMÉ)

Consulter le texte de l'article ^

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Après la première phrase de l'article L. 611-6 du code rural et de la pêche maritime, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Cette certification concourt de façon majeure à la valorisation de la démarche agroécologique mentionnée au II de l'article L. 1. »

Objet

Cet amendement rétablit l'article 11 duodecies, relatif à la certification des démarches agri-écologiques.

Cet article consacrait la mention "Haute Valeur Environnementale" (HVE), en lui conférant une définiront législative et en la liant aux démarches agro-écologiques. Il s'agissait de privilégier les modes de production agroécologique. Ces modes sont une façon de concevoir des systèmes de production qui s’appuient sur les fonctionnalités offertes par les écosystèmes.

L'agri-écologie implique le recours à un ensemble de techniques qui considèrent l’exploitation agricole dans son ensemble. C’est grâce à cette approche systémique que les résultats techniques et économiques peuvent être maintenus ou améliorés tout en améliorant les performances environnementales.

L’agro-écologie réintroduit de la diversité dans les systèmes de production agricole et restaure une mosaïque paysagère diversifiée (ex : diversification des cultures et allongement des rotations, implantation d’infrastructures agro-écologiques) et le rôle de la biodiversité comme facteur de production est renforcé, voire restauré.