Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Direction de la Séance
N°169 rect.
25 juin 2018
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 571 , 570 , 563)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
Mme CHAIN-LARCHÉ, M. CUYPERS, Mme THOMAS, MM. BONNE, JOYANDET et Jean-Marc BOYER, Mme MORHET-RICHAUD, MM. CARDOUX, CHAIZE, PANUNZI, SAVARY, SAURY, BUFFET, VOGEL, BRISSON, de NICOLAY, PONIATOWSKI, CHATILLON et MEURANT, Mmes DUMAS, Laure DARCOS et DURANTON, MM. SIDO, REVET, POINTEREAU, MAYET et PELLEVAT, Mmes LANFRANCHI DORGAL et GARRIAUD-MAYLAM, M. KENNEL et Mmes DELMONT-KOROPOULIS et DEROMEDI
ARTICLE 11
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Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
ou issus de productions locales
Objet
Cet amendement vise à encourager les personnes morales de droit public à inclure dans les repas servis dans les restaurants collectifs une part plus importante de produits locaux.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).