Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Direction de la Séance
N°188
20 juin 2018
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 571 , 570 , 563)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Rejeté | |
présenté par
Mme CUKIERMAN, M. GONTARD
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 11 QUINDECIES
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Alinéa 5
Supprimer les mots :
, après une contre-expertise réalisée dans les plus brefs délais,
Objet
Cet amendement se justifie par son texte.