Projet de loi : Égalité et citoyenneté

1ère lecture

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  • Amt  n°  684

    Réd. glob.

    LE GOUVERNEMENT

    Adopté

  • Adopté

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  • Supprimé

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  • Amt  n°  674

    Suppr.

    LE GOUVERNEMENT

    Retiré

  • Adoption conforme

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  • Amt  n°  682

    Réd. glob.

    LE GOUVERNEMENT

    Adopté

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  • Amt  n°  570

    Al. 2

    LE GOUVERNEMENT

    Rejeté

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  • Amt  n°  692

    Réd. glob.

    LE GOUVERNEMENT

    Rejeté

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  • Amt  n°  666

    Réd. glob.

    LE GOUVERNEMENT

    Rejeté

  • Supprimé

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  • Amt  n°  667

    Réd. glob.

    LE GOUVERNEMENT

    Rejeté

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Le Sénat a adopté

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