En séance

Projet de loi Égalité et citoyenneté

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 828 (2015-2016) , 827 (2015-2016) )

AMENDEMENT

présenté par

Le Gouvernement

ARTICLE 16 BIS

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Alinéa 3

Remplacer le mot :

vingt-trois

par le mot :

trente

Objet

Les jeunes expriment leur volonté de faire évoluer la société. Différentes enquêtes d’opinion le montrent, les jeunes ont souvent le sentiment que leurs idées et leurs préoccupations ne sont pas suffisamment exprimées et prises en compte dans le débat public. Cela se traduit notamment par un abstentionnisme important lors des élections et le rejet des formes traditionnelles de militantisme. Les débats récents ont montré que les jeunes souhaitaient pouvoir avoir la possibilité d’agir sur leur territoire. Le présent amendement a donc pour objet de fixer l’âge limite pour participer aux travaux de ce conseil, dans les termes adoptés par l’Assemblée Nationale en première lecture. Trente ans est l'âge maximum de participation retenu, en cohérence avec le seuil pris en compte par la statistique publique (les jeunes sont les moins de trente ans selon l'acceptation de l'INSEE) et par la politique en faveur de la jeunesse qu'elle soit nationale (dans le document de politique transversale, où les jeunes sont ainsi recensés dans leurs différentes catégorisations : enfant, élève, étudiant, mineur, apprenti, jeune majeur, jeune travailleur, jeune sous main de justice, jeune handicapé, etc.) ou qu'elle soit européenne (la limite de 30 ans correspond à celle retenue pour un grand nombre de dispositifs européens).