Projet de loi Égalité et citoyenneté
Direction de la Séance
N°339
22 septembre 2016
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 828 (2015-2016) , 827 (2015-2016) )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. FAVIER, Mme PRUNAUD
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 57 BIS (SUPPRIMÉ)
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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Au premier alinéa de l’article 2-6 et à l’article 807 du code de procédure pénale, chacune des occurrences des mots : « ou l’identité sexuelle » est remplacée par les mots : « sexuelle ou de l’identité de genre ».
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir cet article qui allait concrètement dans le sens de l’égalité en reconnaissant enfin l’identité de genre.