Projet de loi Égalité et citoyenneté
Direction de la Séance
N°630 rect.
4 octobre 2016
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 828 (2015-2016) , 827 (2015-2016) )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
Mme LABORDE, MM. COLLOMBAT, MÉZARD, AMIEL, BARBIER, BERTRAND, CASTELLI, COLLIN, FORTASSIN, GUÉRINI et HUE, Mmes JOUVE et MALHERBE et MM. REQUIER et VALL
ARTICLE 5
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Alinéa 2, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Pour les réservistes mineurs, un tuteur est désigné au sein de l'organisme d'accueil.
Objet
Le présent amendement vise à rétablir la désignation d'un tuteur pour les réservistes mineurs, supprimée par la Commission spéciale. Cette obligation n'est pas très contraignante pour l'organisme d'accueil, alors qu'elle est bénéfique pour le mineur.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.