Projet de loi Égalité et citoyenneté

Direction de la Séance

N°168

21 septembre 2016

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 828 (2015-2016) , 827 (2015-2016) )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. FAVIER, Mme PRUNAUD

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 33

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Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement ne partagent le principe du recours systématique aux ordonnances.