En séance

Projet de loi Égalité et citoyenneté

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 828 (2015-2016) , 827 (2015-2016) )

AMENDEMENT

présenté par

Mme ARCHIMBAUD

et les membres du groupe écologiste

ARTICLE 10

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Alinéa 4

Après les mots :

implanté en France

insérer les mots

, une société coopérative d’intérêt collectif,

Objet

Cet amendementt vise à ajouter les SCIC dans la liste des structures d'accueil possibles pour les services civiques.