Projet de loi Égalité et citoyenneté
Direction de la Séance
N°709
29 septembre 2016
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 828 (2015-2016) , 827 (2015-2016) )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme GATEL
au nom de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté »
ARTICLE 12 SEXIES
Consulter le texte de l'article ^
Alinéas 5 et 7
Supprimer les mots :
et de l'engagement citoyen
Objet
Coordination consécutive à la suppression par la commission spéciale de l'article 12 bis