Projet de loi Égalité et citoyenneté
Direction de la Séance
N°249
22 septembre 2016
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 828 (2015-2016) , 827 (2015-2016) )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
Mme PRUNAUD, M. FAVIER
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 16 QUATER (SUPPRIMÉ)
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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
L’article L. 4134-2 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La composition des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux tend à refléter la population du territoire régional, telle qu’issue du dernier recensement, dans ses différentes classes d’âge. »
Objet
Cet amendement vise à réintroduire une disposition supprimée par la commission spéciale du Sénat et visant à permettre une meilleure représentation des générations dans les CESER. A l’heure où de nombreuses personnes se sentent exclues de tous les dispositifs de décision publique, cette volonté de faire des CESER des espaces réellement représentatifs, eu égard aux recensements de l’INSEE, est un signe positif à envoyer.