Projet de loi Égalité et citoyenneté
Direction de la Séance
N°701
29 septembre 2016
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 828 (2015-2016) , 827 (2015-2016) )
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Défavorable |
Adopté |
présenté par
Mme ESTROSI SASSONE
au nom de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté »
ARTICLE 33 BIS AF
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I. – Alinéas 13 et 14
Remplacer la référence :
13-5
par la référence :
13-1
II. – Alinéa 18, seconde phrase
Remplacer la référence :
13-7
par la référence :
13-8
III. – Alinéa 23
Remplacer le mot :
huitième
par le mot :
dixième
IV. – Alinéa 25
Remplacer la référence :
13-7
par la référence :
13-8
Objet
Correction d'erreurs de référence