Projet de loi Égalité et citoyenneté

Direction de la Séance

N°486

22 septembre 2016

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 828 (2015-2016) , 827 (2015-2016) )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Demande de retrait
Retiré

présenté par

Mme ARCHIMBAUD

et les membres du groupe écologiste


ARTICLE 16 BIS

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Alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
L’organe délibérant veille à ce que l’écart entre le nombre des hommes et des femmes siégeant dans ce conseil ne soit pas supérieur à un et que sa composition reflète la population visée dans sa diversité de catégories socioprofessionnelles et de lieux de résidence.

Objet

Cet amendement vise à garantir la parité ainsi qu’une certaine mixité sociale dans la composition des conseils de jeunes pouvant être mis en place. La politique de la jeunesse est en effet indissociable des problématiques d’égalité entre les sexes et d’égalité des chances. Aussi, il importe qu’un conseil qui a vocation à s’exprimer en la matière représente la jeunesse dans toute sa diversité.