En séance

Projet de loi Égalité et citoyenneté

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 828 (2015-2016) , 827 (2015-2016) )

AMENDEMENT

présenté par

Mme BOUCHOUX et MM. GATTOLIN et LABBÉ

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 16 NONIES

Après l’article 16 nonies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans toutes les dispositions législatives où l’exercice d’un droit civil est subordonné à une condition d’âge de dix-huit ans, le mot : « dix-huit » est remplacé par le mot : « seize ».

Objet

Le présent amendement a pour objet d’adapter l’âge auquel les jeunes peuvent jouir de tous leurs droits civils à la société actuelle. 

De nombreux droits sont conférés aux jeunes de plus en plus tôt, notamment le travail (par le biais de l'apprentissage), la conduite (via la conduire accompagnée), ou encore la majorité sexuelle. De même, leur responsabilité pénale est proche de celle des majeurs. Ces avancées découlent d’une réalité, celle de la maturité croissante dont fait preuve une grande partie des jeunes, dès 16 ans.

Ce constat d’une société qui place une confiance accrue dans ses jeunes doit s’accompagner d’une réelle volonté de les intégrer au sein des structures sociales de dialogue et de participation citoyenne. Il convient, pour cela, de favoriser leur engagement civil.

L’abaissement de l’âge minimal pour exercer tout droit civil permettra aux jeunes l’acquisition de droits nouveaux, stimulant ainsi leur intérêt pour la chose publique.