Amendement

Projet de loi Égalité et citoyenneté

N°705

29 septembre 2016

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 828 (2015-2016) , 827 (2015-2016) )

présenté par

Mme GATEL

au nom de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté »

Alinéa 1

Après les mots :

Le titre I^er bis

insérer les mots :

du livre I^er

Amendement rédactionnel