En séance

Projet de loi Égalité et citoyenneté

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 828 (2015-2016) , 827 (2015-2016) )

AMENDEMENT

présenté par

Mme JOUANNO, MM. LONGEOT, MÉDEVIELLE, CIGOLOTTI, CAPO-CANELLAS, MARSEILLE et DELCROS, Mmes FÉRAT et HUMMEL, MM. CHAIZE, LAMÉNIE et MANDELLI et Mme BOUCHOUX

ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 55

Avant l'article 55

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le code électoral est ainsi modifié :

I. – L’article L. 270 est ainsi modifié :

a) À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « candidat », sont insérés les mots : « de même sexe » ;

b) La deuxième phrase du même premier alinéa est complétée par les mots : « de même sexe » ;

c) À la dernière phrase du deuxième alinéa, après le mot : « suivant » sont insérés les mots : « de même sexe » ;

2° L’article L. 272-6 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, après le mot : « arrondissement » sont insérés les mots : « de même sexe » ;

b) À la seconde phrase du deuxième alinéa, après le mot « suivant », sont insérés les mots : « de même sexe » ;

c) Au troisième alinéa, après le mot : « candidat », sont insérés les mots : « de même sexe » ;

d) La seconde phrase du quatrième alinéa est complétée par les mots : « de même sexe » ;

3° Au premier alinéa et à la seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 360, après le mot : « candidat », sont insérés les mots : « de même sexe ».

Objet

Cet amendement tend à préserver la parité par des dispositions concernant le remplacement des élus ; ainsi, les élus municipaux et régionaux devront être remplacés par le suivant de liste du même sexe.