En séance

Projet de loi Égalité et citoyenneté

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 828 (2015-2016) , 827 (2015-2016) )

AMENDEMENT

présenté par

Mme ARCHIMBAUD

et les membres du groupe écologiste

ARTICLE 15 BIS (SUPPRIMÉ)

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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Avant la dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 114-3 du code du service national, est insérée une phrase ainsi rédigée :

« Ils bénéficient d’une présentation des droits et aides sociales ouverts aux personnes âgées de dix-huit ans au moins et de trente ans au plus, des conditions pour y accéder et des services publics qui en sont gestionnaires. »

Objet

Cet amendement rétablit la présentation, au moment de la journée défense et citoyenneté, de la présentation aux jeunes des droits et aides sociales auxquels ils peuvent prétendre ainsi que les démarches à effectuer. Cette mesure favorise l'accès aux droits des jeunes. La journée défense et citoyenneté est obligatoire pour tous les jeunes, c'est donc l'occasion de les informer de tous des droits qui sont les leurs et dont ils sont trop souvent peu avertis. Cette mesure viendrait compléter les autres informations générales qui sont données au moment de cette journée, notamment sur la santé et sur la charte des droits et des devoirs du citoyen français.