Projet de loi Égalité et citoyenneté

Direction de la Séance

N°245

22 septembre 2016

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 828 (2015-2016) , 827 (2015-2016) )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme PRUNAUD, M. FAVIER

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 12 OCTIES

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I. – Alinéa 5

Après les mots :

de la défense

insérer les mots :

et le ministre de l’Éducation nationale

II. – Alinéa 6

Remplacer le mot :

douze

par le mot :

seize

Objet

Les cadets de la Défense permettent chaque année, dans le cadre de parcours scolarisés, à 350 élèves de 3ème , d’aller à la rencontre de militaires et d’unités combattantes. La réforme qui est proposée, reprenant une proposition de loi de Marianne Dubois et Laurent Wauquiez pose deux problèmes fondamentaux. Une ouverture dès 12 ans à un dispositif devant faire office de pré-orientation et un engagement de l’Education Nationale inexistant. C’est pourquoi cet amendement se propose de réintroduire l’aspect pédagogique du dispositif par son I et de repousser l’âge d’entrée dans le dispositif à 16 ans par son II, soit au moment de la fin de la scolarité obligatoire et à l’âge où le socle commun de connaissance doit être acquis.