Projet de loi Égalité et citoyenneté
Direction de la Séance
N°381
22 septembre 2016
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 828 (2015-2016) , 827 (2015-2016) )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
MM. RACHLINE et RAVIER
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 15 BIS A
Après l’article 15 bis A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 433-5-1 du code pénal est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le montant : « 7 500 euros » est remplacé par le montant : « 15 000 euros » ;
2° Au second alinéa, les mots : « de six mois » sont remplacés par les mots : « d’un an » et le montant : « 7 500 euros » est remplacé par le montant : « 15 000 euros ».
Objet
Cet amendement propose de doubler le quantum des peines pour les individus qui outragent publiquement l’hymne national ou le drapeau tricolore.
Cette proposition va dans le sens du renforcement du respect des symboles encadrant la citoyenneté française et s’inscrit dans l’esprit du projet de loi consistant à lutter contre "l'apartheid territorial, social et ethnique" en se rassemblant autour de ces deux attributs de la nation française.