Projet de loi Égalité et citoyenneté
Direction de la Séance
N°423
22 septembre 2016
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 828 (2015-2016) , 827 (2015-2016) )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme Dominique GILLOT, MM. MAGNER et GUILLAUME, Mmes BLONDIN, CARTRON, CONWAY-MOURET et LIENEMANN, MM. LOZACH, RICHARD, ROME, SUEUR, VANDIERENDONCK et VAUGRENARD, Mme YONNET
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 16 TER
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Alinéa 1
Compléter cet alinéa par les mots :
dont l’instance dirigeante est composée de membres dont la moyenne d’âge est inférieure à 30 ans pour au moins la moitié d’entre eux
Objet
Cet amendement vise à trouver un compromis entre les textes de l’Assemblée Nationale et de la Commission Spéciale du Sénat, en assurant une représentation des jeunes par des jeunes au sein des Conseils Économiques, Sociaux et Environnementaux Régionaux (CESER), sans pour autant en exclure de nombreuses associations de jeunesse et d’éducation populaire, dont l’activité et l’utilité sociale est avérée sur le territoire, mais dont la moyenne d’âge de l’instance dirigeante dépasse les 30 ans.