Projet de loi Égalité et citoyenneté
Direction de la Séance
N°412
22 septembre 2016
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 828 (2015-2016) , 827 (2015-2016) )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. MAGNER et GUILLAUME, Mmes BLONDIN, CARTRON, CONWAY-MOURET et LIENEMANN, MM. LOZACH, RICHARD, ROME, SUEUR, VANDIERENDONCK et VAUGRENARD, Mme YONNET
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 12 TER
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Alinéa 8
Supprimer le mot :
obligatoire
Objet
Si rendre la formation du tuteur d’un jeune en service civique obligatoire part d’un objectif louable que nous partageons, nous considérons que le caractère contraignant de cette mesure va constituer un réel frein au développement du service civique.
La formation du tuteur doit pouvoir rester informelle, en particulier pour les plus petites structures d’accueil. Il ne faudrait pas qu’un cadre trop rigide éloigne celles-ci de l’engagement en service civique, au premier rang desquelles les petites collectivités locales rurales, dont nous aurons besoin pour développer les missions en service civique sur tout le territoire.
Il convient donc de garder de la souplesse dans le dispositif, souplesse réclamée d’ailleurs par le secteur associatif déjà rompu à l’accueil des engagés en service civique.