En séance

Projet de loi Égalité et citoyenneté

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 828 (2015-2016) , 827 (2015-2016) )

AMENDEMENT

présenté par

MM. MÉZARD, AMIEL, ARNELL, BERTRAND, CASTELLI, COLLIN, FORTASSIN, GUÉRINI, REQUIER et VALL

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 14 BIS A

Après l’article 14 bis A

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après l’article L. 111-1-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 111-1-… ainsi rédigé :

« Art. L. 111-1-... – Le règlement intérieur des écoles et des collèges définit la tenue uniforme, propre à chaque établissement, portée par les élèves. »

Objet

Cet amendement propose d'instaurer dans les écoles et les collèges le port d'une tenue uniforme, facteur d'égalité et vecteur de laïcité.