Projet de loi Égalité et citoyenneté
Direction de la Séance
N°387
22 septembre 2016
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 828 (2015-2016) , 827 (2015-2016) )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
MM. RACHLINE et RAVIER
ARTICLE 51
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article supprime la condition de nationalité pour l’ouverture d’un café, d’un cabaret et d’un débit de boisson.
Cet ajout, relevant d’une logique dogmatique et irresponsable au regard du taux de chômage dans la population française, relève d’une logique de préférence étrangère.
C’est au contraire vers la priorité nationale que doit tendre notre politique économique et sociale pour juguler le chômage de masse frappant des millions de Français. C’est pourquoi il convient de supprimer cet article.