Sécurité sociale : documents

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2024

4 décembre 2024
- Remboursement intégral des fauteuils roulants par l'assurance maladie - Texte n° 181 (Texte)
27 novembre 2024
- Financement de la sécurité sociale pour 2025 - Rapport n° 168 (Rapport)
- Financement de la sécurité sociale pour 2025 - Texte de la commission n° 169 (Texte)
26 novembre 2024
- Financement de la sécurité sociale pour 2025 - Texte n° 29 (Texte)
15 novembre 2024
- Financement de la sécurité sociale pour 2025 : Examen des articles - Rapport n° 138 tome II (Rapport)
- Financement de la sécurité sociale pour 2025 : Exposé général - Rapport n° 138 tome I (Rapport)
- Financement de la sécurité sociale pour 2025 - Avis n° 130 (Avis)
8 novembre 2024
- Financement de la sécurité sociale pour 2025 - Texte n° 129 (Texte)
4 novembre 2024
- Continuité des revenus des artistes auteurs - Texte n° 107 (Texte)
31 octobre 2024
- Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein - Texte n° 14 (Texte)
25 octobre 2024
- Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein - Rapport n° 66 (Rapport)
23 octobre 2024
- Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein - Texte de la commission n° 67 (Texte)
22 octobre 2024
- Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 - Texte n° 10 (Texte)
18 octobre 2024
- Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 - Rapport n° 44 (Rapport)
- Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 - Avis n° 37 (Avis)
17 octobre 2024
- Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique - Texte n° 2 (Texte)
16 octobre 2024
- L'assurance maladie aux Pays-Bas - Étude de législation comparée n° 340 (Étude de législation comparée)
- La financiarisation du système de santé - Étude de législation comparée n° 339 (Étude de législation comparée)
15 octobre 2024
- Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 - Texte n° 35 (Texte)
11 octobre 2024
- Branche AT-MP : vers un juste équilibre entre réparation et prévention des risques professionnels - Rapport d'information n° 18 (Rapport d'information)
16 juillet 2024
- IA, impôts, prestations sociales et lutte contre la fraude - Rapport d'information n° 491 (Rapport d'information)
19 juin 2024
- Remboursement de la licence sportive sur prescription médicale - Texte n° 468 (Texte)
7 juin 2024
- Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique - Rapport n° 669 (Rapport)
5 juin 2024
- Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique - Texte de la commission n° 670 (Texte)
4 juin 2024
- Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein - Texte n° 653 (Texte)
23 avril 2024
- Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique - Texte n° 542 (Texte)
22 avril 2024
- Protection sociale des journalistes travaillant à l'étranger - Texte n° 541 (Texte)
19 mars 2024
- Retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles - Texte n° 91 (Texte)
15 mars 2024
- Retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles - Rapport n° 422 (Rapport)
14 mars 2024
- Retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles - Texte de la commission n° 423 (Texte)
2 février 2024
- Retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles - Texte n° 307 (Texte)
10 janvier 2024
- Financement de la sécurité sociale pour 2024 - Texte n° 153 (Texte)

2023

2022

2021

2020

2019

2018

5 décembre 2018
- Prise en charge des cancers pédiatriques - Texte n° 167 (Texte)
30 novembre 2018
- Financement de la sécurité sociale pour 2019 - Texte n° 30 (Texte)
29 novembre 2018
- Financement de la sécurité sociale pour 2019 - Rapport n° 164 (Rapport)
- PLFSS 2019 : la sécurité sociale de nouveau en déficit en 2019 (Communiqué de presse)
23 novembre 2018
- Financement de la sécurité sociale pour 2019 - Rapport n° 143 (Rapport)
21 novembre 2018
- Financement de la sécurité sociale pour 2019 - Texte n° 144 (Texte)
20 novembre 2018
- PLFSS 2019 : Échec de la CMP sur la question des retraites (Communiqué de presse)
- Financement de la sécurité sociale pour 2019 - Texte n° 25 (Texte)
9 novembre 2018
- Financement de la sécurité sociale pour 2019 - Avis n° 108 (Avis)
8 novembre 2018
- Financement de la sécurité sociale pour 2019 : Tableau comparatif - Rapport n° 111 tome III (Rapport)
- Financement de la sécurité sociale pour 2019 : Examen des articles - Rapport n° 111 tome II (Rapport)
7 novembre 2018
- PLFSS 2019 : un équilibrage fragile, des mesures contestables (Communiqué de presse)
- Financement de la sécurité sociale pour 2019 : Exposé général - Rapport n° 111 tome I (Rapport)
5 novembre 2018
- Financement de la sécurité sociale pour 2019 - Texte n° 106 (Texte)
11 octobre 2018
- Reconnaissance sociale des aidants - Texte n° 20 (Texte)
11 septembre 2018
- Prescriptions des caisses de retraite et de santé au travail - Texte n° 685 (Texte)
11 juillet 2018
- Pour la commission des affaires sociales, les comptes sociaux restent en équilibre instable (Communiqué de presse)
20 juin 2018
- La commission des affaires sociales formule 18 propositions pour un accès précoce et équitable aux médicaments innovants (Communiqué de presse)
- Médicaments innovants : consolider le modèle français d'accès précoce - Rapport d'information n° 569 (Rapport d'information)
23 mai 2018
- Amélioration de la prestation de compensation du handicap - Texte n° 490 (Texte)
21 mars 2018
- Égalité de traitement pour les contrôles des congés maladie - Texte n° 335 (Texte)
16 février 2018
- Accord avec l'Algérie sur la sécurité sociale - Texte n° 64 (Texte)
8 février 2018
- Accord avec l'Algérie sur la sécurité sociale - Rapport n° 285 (Rapport)
- Accord avec l'Algérie sur la sécurité sociale - Texte de la commission n° 286 (Texte)
5 février 2018
- Réforme de la caisse des Français de l'étranger - Texte n° 56 (Texte)
26 janvier 2018
- Réforme de la caisse des Français de l'étranger - Rapport n° 238 (Rapport)
24 janvier 2018
- Réforme de la caisse des Français de l'étranger - Texte de la commission n° 239 (Texte)
12 janvier 2018
- Modernisation du système de santé en outre-mer - Texte n° 212 (Texte)
- Adaptation du code de la santé publique à Mayotte - Texte n° 214 (Texte)
4 janvier 2018
- Financement de la sécurité sociale pour 2018 - Texte n° 121 (Texte)

2017

2016

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2007

2006

2005

2004

13 décembre 2004
- Projet de loi sur le handicap : le mauvais procès fait au Sénat (Communiqué de presse)
2 décembre 2004
- Sécurité sociale - Texte n° 33 (Texte)
26 novembre 2004
- Les perspectives économiques 2005-2009 : les voies d'une croissance autonome et soutenue - Rapport d'information n° 70 (Rapport d'information)
25 novembre 2004
- Maîtres de l'enseignement privé sous contrat - Texte n° 68 (Texte)
18 novembre 2004
- Sécurité sociale - Texte n° 29 (Texte)
12 novembre 2004
- Sécurité sociale : Accidents du travail et maladies professionnelles - Rapport n° 57 tome IV (Rapport)
- Sécurité sociale : Famille - Rapport n° 57 tome II (Rapport)
- Sécurité sociale : Examen des articles - Rapport n° 57 tome V (Rapport)
- Sécurité sociale - Avis n° 58 (Avis)
10 novembre 2004
- Sécurité sociale : Tableau comparatif - Rapport n° 57 tome VI (Rapport)
- Sécurité sociale : Equilibres financiers généraux et assurance maladie - Rapport n° 57 tome I (Rapport)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 : renforcer les acquis, préparer l'avenir (Communiqué de presse)
- Sécurité sociale : Assurance vieillesse - Rapport n° 57 tome III (Rapport)
5 novembre 2004
- Prélèvements sociaux : quelles voies pour la stabilité ? - Rapport d'information n° 50 (Rapport d'information)
3 novembre 2004
- Sécurité sociale - Texte n° 53 (Texte)
27 octobre 2004
- Projet de loi de cohésion sociale : la commission des affaires sociales du Sénat amplifie les dispositifs proposés par le gouvernement (Communiqué de presse)
25 octobre 2004
- Sécurité sociale - Rapport n° 71 (Rapport)
11 août 2004
- Assurance maladie - Texte n° 118 (Texte)
10 août 2004
- Assurance maladie - Texte n° 114 (Texte)
- Santé publique - Texte n° 119 (Texte)
29 juillet 2004
- Santé publique - Rapport n° 434 (Rapport)
28 juillet 2004
- Obésité - Texte n° 428 (Texte)
22 juillet 2004
- Assurance maladie : Auditions et tableau comparatif - Rapport n° 424 tome II (Rapport)
- Assurance maladie : Rapport - Rapport n° 424 tome I (Rapport)
- Assurance maladie - Avis n° 425 (Avis)
13 juillet 2004
- Santé publique - Texte n° 107 (Texte)
9 juillet 2004
- Contribution au débat sur la création culturelle en France - Rapport d'information n° 414 (Rapport d'information)
- Le Sénat améliore le dispositif « anti-obésité » de la loi sur la santé publique (Communiqué de presse)
8 juillet 2004
- Prestation sociales - Texte n° 410 (Texte)
7 juillet 2004
- L'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé présente ses premiers rapports consacrés au cancer du sein et aux handicaps de l'enfant (Communiqué de presse)
30 juin 2004
- La commission des Affaires sociales auditionne Jean-Louis Borloo et l'ensemble des ministres impliqués dans le plan de cohésion sociale (Communiqué de presse)
29 juin 2004
- Santé publique - Rapport n° 372 (Rapport)
20 juin 2004
- Assurance maladie - Texte n° 420 (Texte)
17 juin 2004
- Personnes âgées et personnes handicapées - Texte n° 96 (Texte)
15 juin 2004
- Personnes âgées et personnes handicapées - Rapport n° 341 (Rapport)
29 mai 2004
- Assurance maladie - Rapport n° 437 (Rapport)
- Les résultats du dépistage du cancer du sein - Rapport n° 362 (Rapport de l'OPEPS)
26 mai 2004
- Personnes âgées et personnes handicapées - Texte n° 78 (Texte)
22 mai 2004
- Personnes âgées et personnes handicapées - Avis n° 315 (Avis)
21 mai 2004
- Personnes âgées et personnes handicapées - Texte n° 299 (Texte)
- Personnes âgées et personnes handicapées - Rapport n° 313 (Rapport)
28 mars 2004
- Santé publique - Texte n° 278 (Texte)
4 février 2004
- Le Sénat organise deux séances d'auditions publiques sur le projet de loi handicap (Communiqué de presse)
3 février 2004
- Santé publique - Texte n° 42 (Texte)
- Assurance dépendance - Texte n° 145 (Texte)
23 janvier 2004
- Mineurs - Texte n° 44 (Texte)
14 janvier 2004
- Mineurs - Rapport n° 147 (Rapport)
9 janvier 2004
- Santé publique : Tome 1, rapport - Rapport n° 138 tome I (Rapport)
8 janvier 2004
- Santé publique : Tome 2, auditions et tableau comparatif - Rapport n° 138 tome II (Rapport)
7 janvier 2004
- Le Sénat approuve les plans de santé publique (Communiqué de presse)
1er janvier 2004
- L'organisation de l'indemnisation et du placement des chômeurs - Étude de législation comparée n° 130 (Étude de législation comparée)

2003

18 décembre 2003
- Travail - Texte n° 127 (Texte)
- Revenu minimum d'insertion et revenu minimum d'activité - Texte n° 22 (Texte)
15 décembre 2003
- Sécurité sociale - Texte n° 14 (Texte)
6 décembre 2003
- Revenu minimum d'insertion et revenu minimum d'activité - Rapport n° 96 (Rapport)
5 décembre 2003
- Sécurité sociale - Texte n° 11 (Texte)
3 décembre 2003
- Revenu minimum d'insertion et revenu minimum d'activité - Texte n° 85 (Texte)
26 novembre 2003
- Sécurité sociale - Rapport n° 84 (Rapport)
21 novembre 2003
- Sécurité sociale - Texte n° 54 (Texte)
14 novembre 2003
- Sécurité sociale : Examen des articles - Rapport n° 59 tome V (Rapport)
- Sécurité sociale - Avis n° 60 (Avis)
13 novembre 2003
- Sécurité sociale : Assurance vieillesse - Rapport n° 59 tome III (Rapport)
- Sécurité sociale : Équilibres financiers généraux et assurance maladie - Rapport n° 59 tome I (Rapport)
- Sécurité sociale : Tableau comparatif - Rapport n° 59 tome VI (Rapport)
12 novembre 2003
- Sécurité sociale : Accidents du travail - Rapport n° 59 tome IV (Rapport)
- Sécurité sociale : Famille - Rapport n° 59 tome II (Rapport)
- Analyses et propositions de la commission des Affaires sociales sur le projet de loi relatif au financement de la sécurité sociale. (Communiqué de presse)
6 novembre 2003
- Les prélèvements sociaux : Quelles ressources pour quelle protection sociale ? - Rapport d'information n° 44 (Rapport d'information)
5 novembre 2003
- Handicapés - Texte n° 30 (Texte)
24 septembre 2003
- Dérive des comptes sociaux : Alain VASSELLE, rapporteur des lois de financement de la sécurité sociale, rappelle les conditions d'un redressement. (Communiqué de presse)
14 septembre 2003
- Santé publique - Texte n° 19 (Texte)
9 septembre 2003
- Canicule - Texte n° 427 (Texte)
24 juillet 2003
- Tabac - Texte n° 151 (Texte)
16 juillet 2003
- Tabac - Rapport n° 402 (Rapport)
10 juillet 2003
- Tabac - Texte n° 394 (Texte)
19 juin 2003
- Assurance maladie : une réflexion dans l'urgence - Rapport d'information n° 358 (Rapport d'information)
- Assurance maladie : M. Alain VASSELLE souligne l'ampleur du chemin à parcourir. (Communiqué de presse)
17 juin 2003
- Mineurs - Texte n° 356 (Texte)
12 juin 2003
- Handicapés : Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence, tome 2, auditions - Rapport n° 339 tome II (Rapport de commission d'enquête)
- Handicapés : Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence, tome 1, rapport - Rapport n° 339 tome I (Rapport de commission d'enquête)
10 juin 2003
- Bibliothèques - Texte n° 120 (Texte)
27 mai 2003
- Revenu minimum d'insertion et revenu minimum d'activité - Texte n° 114 (Texte)
24 mai 2003
- Revenu minimum d'insertion et revenu minimum d'activité : Exposé général et commentaire des articles - Rapport n° 304 tome I (Rapport)
22 mai 2003
- Revenu minimum d'insertion et revenu minimum d'activité : Travaux de la commission, annexes et tableau comparatif - Rapport n° 304 tome II (Rapport)
- Maires - Texte n° 310 (Texte)
21 mai 2003
- Revenu minimum d'insertion et revenu minimum d'activité - Avis n° 305 (Avis)
7 mai 2003
- Revenu minimum d'insertion et revenu minimum d'activité - Texte n° 282 (Texte)
9 avril 2003
- Situation de la caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) - Rapport d'information n° 248 (Rapport d'information)
3 avril 2003
- Bibliothèques - Texte n° 240 (Texte)
7 février 2003
- Tabac - Rapport n° 168 (Rapport)
10 janvier 2003
- Médecins - Texte n° 124 (Texte)
1er janvier 2003
- Tabac - Texte n° 66 (Texte)

2002

28 décembre 2002
- Sécurité sociale - Texte n° 33 (Texte)
27 novembre 2002
- Sécurité sociale - Rapport n° 78 (Rapport)
22 novembre 2002
- Tabac - Texte n° 77 (Texte)
20 novembre 2002
- Sécurité sociale - Texte n° 31 (Texte)
15 novembre 2002
- Sécurité sociale : équilibres financiers généraux et assurance maladie - Rapport n° 58 tome I (Rapport)
- Sécurité sociale : Famille - Rapport n° 58 tome II (Rapport)
- Sécurité sociale : Assurance vieillesse - Rapport n° 58 tome III (Rapport)
- Sécurité sociale : Examen des articles - Rapport n° 58 tome IV (Rapport)
- Sécurité sociale - Avis n° 53 (Avis)
6 novembre 2002
- Sécurité sociale - Texte n° 47 (Texte)
31 octobre 2002
- Pensions - Texte n° 40 (Texte)
10 octobre 2002
- Andorre - Texte n° 11 (Texte)
8 octobre 2002
- Bibliothèques - Texte n° 3 (Texte)
3 octobre 2002
- Andorre - Rapport n° 2 (Rapport)
- Bibliothèques - Rapport n° 1 (Rapport)
17 juillet 2002
- Andorre - Texte n° 363 (Texte)
10 juillet 2002
- Gabon - Texte n° 97 (Texte)
5 juillet 2002
- Gabon - Rapport n° 283 (Rapport)
1er juin 2002
- Les prestations en espèces servies aux adultes handicapés - Étude de législation comparée n° 106 (Étude de législation comparée)
20 mars 2002
- Bibliothèques - Texte n° 271 (Texte)
28 février 2002
- Professions de santé libérales - Rapport n° 243 (Rapport)
20 février 2002
- La politique sanitaire de la République socialiste du Viet-Nam à l'heure du DOI MOI - Rapport d'information n° 241 (Rapport d'information)
19 février 2002
- Professions de santé libérales - Texte n° 71 (Texte)
13 février 2002
- Professions de santé libérales - Rapport n° 222 (Rapport)
- Non-salariés agricoles - Texte n° 64 (Texte)
- Professions de santé libérales - Texte n° 226 (Texte)
8 février 2002
- Non-salariés agricoles - Rapport n° 211 (Rapport)
7 février 2002
- Professions de santé libérales - Texte n° 56 (Texte)
6 février 2002
- Non-salariés agricoles - Texte n° 95 (Texte)
- Non-salariés agricoles - Avis n° 191 (Avis)
10 janvier 2002
- Professions de santé libérales - Texte n° 171 (Texte)
9 janvier 2002
- Gabon - Texte n° 168 (Texte)

2001

11 décembre 2001
- Non-salariés agricoles - Texte n° 126 (Texte)
1er décembre 2001
- Retraite - Texte n° 107 (Texte)
29 novembre 2001
- Sécurité sociale - Texte n° 24 (Texte)
28 novembre 2001
- Sécurité sociale - Rapport n° 100 (Rapport)
23 novembre 2001
- Non-salariés agricoles - Texte n° 95 (Texte)
- Sécurité sociale - Texte n° 96 (Texte)
21 novembre 2001
- Sécurité sociale - Rapport n° 79 (Rapport)
15 novembre 2001
- Sécurité sociale - Texte n° 17 (Texte)
12 novembre 2001
- Sécurité sociale - Avis n° 61 (Avis)
- Sécurité sociale : Examen des articles et tableau comparatif - Rapport n° 60 tome IV (Rapport)
9 novembre 2001
- Sécurité sociale : équilibres financiers généraux et assurance maladie - Rapport n° 60 tome I (Rapport)
8 novembre 2001
- Sécurité sociale : Famille - Rapport n° 60 tome II (Rapport)
- Sécurité sociale : Assurance vieillesse - Rapport n° 60 tome III (Rapport)
2 novembre 2001
- Sécurité sociale - Texte n° 53 (Texte)
18 octobre 2001
- Réversion - Texte n° 33 (Texte)
- Non-salariés agricoles - Texte n° 7 (Texte)
17 octobre 2001
- Non-salariés agricoles - Rapport n° 23 (Rapport)
16 octobre 2001
- Non-salariés agricoles - Texte n° 19 (Texte)
- Non-salariés agricoles - Rapport n° 10 (Rapport)
20 juin 2001
- Non-salariés agricoles - Texte n° 118 (Texte)
- Sécurité sociale - Texte n° 402 (Texte)
18 juin 2001
- Les fonds sociaux : une prolifération nuisible à la transparence du financement de la sécurité sociale - Rapport d'information n° 382 (Rapport d'information)
15 juin 2001
- Conjoint survivant : Revaloriser les droits du conjoint survivant. Rapport d'information sur les propositions de loi correspondantes - Rapport d'information n° 370 (Rapport d'information)
14 juin 2001
- Non-salariés agricoles - Rapport n° 372 (Rapport)
3 mai 2001
- Non-salariés agricoles - Texte n° 303 (Texte)
11 avril 2001
- Lois de financement de la sécurité sociale - Texte n° 268 (Texte)
9 avril 2001
- La réforme des retraites en Suède et en Italie - Rapport d'information n° 265 (Rapport d'information)

2000

25 décembre 2000
- Chili - Texte n° 36 (Texte)
4 décembre 2000
- Sécurité sociale - Rapport n° 109 (Rapport)
30 novembre 2000
- Sécurité sociale - Rapport n° 86 (Rapport)
- Sécurité sociale - Texte n° 31 (Texte)
28 novembre 2000
- Sécurité sociale - Texte n° 108 (Texte)
16 novembre 2000
- Sécurité sociale - Texte n° 24 (Texte)
13 novembre 2000
- Sécurité sociale - Rapport n° 67 tome IV (Rapport)
- Sécurité sociale - Avis n° 68 (Avis)
9 novembre 2000
- Sécurité sociale - Rapport n° 67 tome I (Rapport)
- Sécurité sociale - Rapport n° 67 tome II (Rapport)
- Sécurité sociale - Rapport n° 67 tome III (Rapport)
7 novembre 2000
- Anciens combattants de l'ex-Union française - Texte n° 66 (Texte)
3 novembre 2000
- Sécurité sociale - Texte n° 64 (Texte)
26 octobre 2000
- Chili - Rapport n° 34 (Rapport)
26 septembre 2000
- Retraite - Avis n° 10 (Avis)
- Retraite - Rapport n° 8 (Rapport)
7 septembre 2000
- Solidarité familiale - Rapport n° 404 (Rapport)
25 juillet 2000
- Sécurité sociale - Rapport n° 73 (Rapport)
7 juillet 2000
- Chili - Texte n° 400 (Texte)
23 juin 2000
- Solidarité familiale - Texte n° 348 (Texte)
15 juin 2000
- Solidarité familiale - Texte n° 132 (Texte)
10 juin 2000
- Sécurité sociale - Rapport n° 85 (Rapport)
- Sécurité sociale - Rapport n° 106 (Rapport)
9 juin 2000
- Sécurité sociale - Avis n° 68 (Avis)
- Sécurité sociale : Equilibres financiers généraux et assurance maladie - Rapport n° 58 tome I (Rapport)
24 mai 2000
- Application de la loi de financement de la sécurité sociale : un bilan - Rapport d'information n° 356 (Rapport d'information)
23 mars 2000
- Afrique du Nord - Texte n° 230 (Texte)
6 janvier 2000
- Sécurité sociale - Rapport n° 173 (Rapport)
- Sécurité sociale - Texte n° 132 (Texte)
- Sécurité sociale - Texte n° 68 (Texte)
- Sécurité sociale - Texte n° 88 (Texte)
- Sécurité sociale - Rapport n° 211 (Rapport)
3 janvier 2000
- Retraite - Texte n° 187 (Texte)

1999

30 décembre 1999
- Sécurité sociale - Texte n° 105 (Texte)
2 décembre 1999
- Sécurité sociale - Texte n° 40 (Texte)
- Sécurité sociale - Texte n° 45 (Texte)
27 novembre 1999
- Sécurité sociale : Assurance vieillesse - Rapport n° 58 tome III (Rapport)
- Sécurité sociale : Famille - Rapport n° 58 tome II (Rapport)
- Sécurité sociale : Examen des articles - Rapport n° 58 tome IV (Rapport)
- Sécurité sociale - Texte n° 36 (Texte)
24 novembre 1999
- Sécurité sociale - Texte n° 43 (Texte)
18 novembre 1999
- Sécurité sociale - Texte n° 33 (Texte)
17 octobre 1999
- Sécurité sociale - Texte n° 494 (Texte)
14 octobre 1999
- Retraite - Texte n° 9 (Texte)
28 septembre 1999
- Afrique du Nord - Rapport n° 521 (Rapport)
29 juin 1999
- Couverture maladie universelle - Rapport n° 448 tome II (Rapport)
- Couverture maladie universelle - Texte n° 164 (Texte)
27 juin 1999
- Couverture maladie universelle - Rapport n° 448 tome I (Rapport)
25 juin 1999
- Réforme des retraites : peut-on encore attendre ? - Rapport d'information n° 459 (Rapport d'information)
20 juin 1999
- Couverture maladie universelle - Rapport n° 407 (Rapport)
17 juin 1999
- Couverture maladie universelle - Texte n° 440 (Texte)
16 juin 1999
- Les lois de financement de la sécurité sociale : un acquis essentiel - Rapport d'information n° 433 (Rapport d'information)
6 juin 1999
- Couverture maladie universelle - Avis n° 382 (Avis)
3 juin 1999
- Couverture maladie universelle - Texte n° 148 (Texte)
2 juin 1999
- Couverture maladie universelle - Rapport n° 376 tome II (Rapport)
1er juin 1999
- Couverture maladie universelle - Rapport n° 376 tome I (Rapport)
- Monaco - Texte n° 133 (Texte)
- L'interconnexion des fichiers administratifs - Étude de législation comparée n° 59 (Étude de législation comparée)
26 mai 1999
- Monaco - Rapport n° 378 (Rapport)
5 mai 1999
- Couverture maladie universelle - Texte n° 338 (Texte)
1er mai 1999
- La couverture maladie universelle - Étude de législation comparée n° 56 (Étude de législation comparée)
15 avril 1999
- Monaco - Texte n° 314 (Texte)
11 mars 1999
- Retraite - Texte n° 218 (Texte)
28 janvier 1999
- Mines - Texte n° 60 (Texte)
- Santé publique - Texte n° 61 (Texte)
19 janvier 1999
- Santé publique - Rapport n° 155 (Rapport)

1998

8 décembre 1998
- Sécurité sociale - Rapport n° 90 (Rapport)
- Sécurité sociale - Rapport n° 74 (Rapport)
- Sécurité sociale - Rapport n° 58 tome IV (Rapport)
- Sécurité sociale - Rapport n° 58 tome III (Rapport)
- Sécurité sociale - Avis n° 56 (Avis)
- Sécurité sociale - Rapport n° 58 tome I (Rapport)
- Sécurité sociale - Rapport n° 58 tome II (Rapport)
2 décembre 1998
- Sécurité sociale - Rapport n° 73 tome IV (Rapport)
- Sécurité sociale - Rapport n° 73 tome III (Rapport)
- Sécurité sociale - Texte n° 24 (Texte)
1er décembre 1998
- Sécurité sociale - Texte n° 89 (Texte)
17 novembre 1998
- Sécurité sociale - Texte n° 22 (Texte)
4 novembre 1998
- Sécurité sociale - Texte n° 50 (Texte)
1er octobre 1998
- Le statut de l'élu local - Étude de législation comparée n° 43 (Étude de législation comparée)
- Les soins palliatifs - Étude de législation comparée n° 42 (Étude de législation comparée)
- La prescription des antalgiques majeurs - Étude de législation comparée n° 41 (Étude de législation comparée)
10 juillet 1998
- Mines - Rapport n° 502 (Rapport)
27 juin 1998
- Chômeurs âgés de moins de 60 ans - Rapport n° 366 (Rapport)
9 juin 1998
- Chômeurs âgés de moins de 60 ans - Texte n° 111 (Texte)
6 juin 1998
- Chômeurs âgés de moins de 60 ans - Texte n° 341 (Texte)
21 mai 1998
- Assurance maladie - Rapport n° 352 (Rapport)
3 mai 1998
- Chômeurs âgés de moins de 60 ans - Texte n° 69 (Texte)
2 mai 1998
- Assurance maladie - Texte n° 107 (Texte)
24 avril 1998
- Mayotte - Texte n° 84 (Texte)
12 avril 1998
- Mayotte - Rapport n° 293 (Rapport)
27 mars 1998
- Chômeurs âgés de moins de 60 ans - Rapport n° 256 (Rapport)
22 mars 1998
- Assurance maladie - Texte n° 236 (Texte)
14 mars 1998
- Chômeurs âgés de moins de 60 ans - Texte n° 220 (Texte)
27 janvier 1998
- Sécurité sociale - Rapport n° 119 (Rapport)
- Mines - Texte n° 247 (Texte)
- Mines - Texte n° 248 (Texte)
22 janvier 1998
- Mines - Texte n° 235 (Texte)
21 janvier 1998
- Mines - Texte n° 229 (Texte)
20 janvier 1998
- Sécurité sociale - Rapport n° 91 (Rapport)
13 janvier 1998
- Santé publique - Texte n° 210 (Texte)
5 janvier 1998
- Sécurité sociale - Texte n° 70 (Texte)
2 janvier 1998
- Sécurité sociale - Rapport n° 454 (Rapport)
1er janvier 1998
- Sécurité sociale - Texte n° 37 (Texte)

1997

26 décembre 1997
- Sécurité sociale - Texte n° 108 (Texte)
23 décembre 1997
- Mayotte - Texte n° 195 (Texte)
21 décembre 1997
- Assurance maladie - Texte n° 23 (Texte)
- Assurance maladie - Rapport n° 33 (Rapport)
18 décembre 1997
- Sécurité sociale - Texte n° 34 (Texte)
5 décembre 1997
- Sécurité sociale - Rapport n° 73 tome I (Rapport)
- Sécurité sociale - Avis n° 79 (Avis)
4 décembre 1997
- Assurance maladie - Texte n° 410 (Texte)
2 décembre 1997
- Sécurité sociale - Rapport n° 73 tome II (Rapport)
28 juin 1997
- Santé publique - Texte n° 329 (Texte)
20 avril 1997
- Retraite - Texte n° 70 (Texte)
10 avril 1997
- Retraite - Rapport n° 206 (Rapport)
2 avril 1997
- Mines - Texte n° 298 (Texte)
30 mars 1997
- Retraite - Texte n° 66 (Texte)
15 mars 1997
- Retraite - Texte n° 179 (Texte)
10 mars 1997
- Retraite - Rapport n° 190 (Rapport)
20 février 1997
- Mines - Texte n° 220 (Texte)
22 janvier 1997
- Retraite - Texte n° 100 (Texte)
13 janvier 1997
- Retraite - Texte n° 40 (Texte)
10 janvier 1997
- Retraite - Rapport n° 124 (Rapport)

1996

7 janvier 1996
- Personnes âgées et personnes handicapées - Texte n° 145 (Texte)

1995

1er décembre 1995
- La protection sociale - Étude de législation comparée n° 10 (Étude de législation comparée)
1er juin 1995
- Le statut de l'artisan - Étude de législation comparée n° 5 (Étude de législation comparée)

1993

3 décembre 1993
- Budget 1994 : Sécurité sociale (problèmes généraux et équilibre financier) - Avis n° 105 tome I (Avis)

1992

27 novembre 1992
- Budget 1993 : Sécurité sociale (problèmes généraux et équilibre financier) - Avis n° 60 tome I (Avis)
25 novembre 1992
- Budget 1993 : Budget annexe des prestations sociales agricoles - Avis n° 60 tome VIII (Avis)
28 octobre 1992
- Les aspects financiers de la protection sociale - Rapport d'information n° 31 (Rapport d'information)
30 juin 1992
- Fonctionnaires et agents publics - Texte n° 176 (Texte)
24 juin 1992
- Fonctionnaires et agents publics - Rapport n° 442 (Rapport)
2 juin 1992
- Fonctionnaires et agents publics - Texte n° 376 (Texte)

1991

1989

19 décembre 1989
- L'organisation du régime d'assurance-maladie en République fédérale d'Allemagne (mission effectuée du 6 au 8 septembre 1989) - Rapport d'information n° 161 (Rapport d'information)

1988

22 décembre 1988
- Etude de la protection sociale et l'organisation du système de santé au Canada (mission d'information effectuée du 16 au 24 juillet 1988 par une délégation) - Rapport d'information n° 204 (Rapport d'information)

1987

25 mai 1987
- Anciens combattants et victimes de guerre - Texte n° 70 (Texte)
15 avril 1987
- Anciens combattants et victimes de guerre - Rapport n° 184 (Rapport)

1986

29 octobre 1986
- Anciens combattants et victimes de guerre - Texte n° 34 (Texte)

1985

5 décembre 1985
- Les problèmes de l'emploi et de la protection sociale en Suède (mission effectuée du 23 au 29 septembre 1985) - Rapport d'information n° 162 (Rapport d'information)

1982

17 décembre 1982
- Mission effectuée du 30 août au 14 septembre 1982, chargée d'étudier la protection sociale dans le département d'outre-mer de la Réunion - Rapport d'information n° 157 (Rapport d'information)

1978