Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2006

Rapport n° 73 (2005-2006) de M. Gérard DÉRIOT , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 9 novembre 2005

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. LES RISQUES PROFESSIONNELS : DES SITUATIONS CONTRASTÉES
    
    • A. ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES : DES ÉVOLUTIONS DIVERGENTES
      
      • 1. Des accidents du travail moins nombreux, mais plus graves
        
        • a) La diminution du nombre global d'accidents du travail
          
        • b) Un indice de gravité en hausse
          
        • c) Une forte hétérogénéité sectorielle
          
      • 2. Une augmentation rapide du nombre de cas de maladies professionnelles reconnues
        
        • a) Une vive progression depuis l'an 2000...
          
        • b) ... liée au développement de quelques affections
          
    • B. DES DONNÉES À INTERPRÉTER AVEC PRÉCAUTION
      
      • 1. Les causes de la sous-déclaration et de la sous-reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles
        
      • 2. L'évaluation de l'ampleur du phénomène
        
  • II. UNE AMÉLIORATION DE LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA BRANCHE OBTENUE GRÂCE À UNE AUGMENTATION DES PRÉLÈVEMENTS
    
    • A. LA HAUSSE DU TAUX DE COTISATION GARANTIT UNE FORTE PROGRESSION DES RECETTES
      
      • 1. La croissance des recettes
        
      • 2. Le relèvement du taux de cotisation
        
    • B. UNE PROGRESSION DES DÉPENSES ACCÉLÉRÉE PAR L'ÉVOLUTION DES TRANSFERTS FINANCIERS
      
      • 1. Une progression modérée des dépenses de prestations
        
      • 2. Une nouvelle augmentation des dépenses de transfert
        
        • a) La stabilité des transferts vers les organismes de sécurité sociale
          
        • b) Des transferts vers les « fonds de l'amiante » en forte progression
          
    • C. LE DÉFICIT DE LA BRANCHE DEVRAIT FORTEMENT DIMINUER EN 2006
      
      • 1. Le régime général
        
      • 2. Les régimes de base
        
  • III. LA NÉGOCIATION ENTRE PARTENAIRES SOCIAUX DOIT PERMETTRE DE PROLONGER LES RÉFORMES ENTREPRISES
    
    • A. PLUSIEURS RÉFORMES SONT DÉJÀ ENGAGÉES
      
      • 1. Le début de la mise en oeuvre de la convention d'objectifs et de gestion
        
      • 2. Le renforcement de la prévention des risques professionnels
        
        • a) Améliorer la connaissance des dangers, des risques et des expositions nocives en milieu professionnel
          
        • b) Renforcer l'effectivité des contrôles
          
        • c) Réformer les instances de pilotage et décloisonner les administrations
          
        • d) Encourager les entreprises à être acteur de la santé au travail
          
    • B. LES ENJEUX DE LA NÉGOCIATION ENTRE LES PARTENAIRES SOCIAUX
      
    • C. LA RÉFORME DU DISPOSITIF D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE