PROJET DE LOI
[TA n° 133]
ADOPTE PAR LE SENAT
autorisant l'approbation de l'avenant n° 5 à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale.
Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit:
Voir les numéros :
Sénat : 314 et 378 (1998-1999).
Article unique
Est autorisée l'approbation de l'avenant n° 5 à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale, signé à Paris le 20 juillet 1998, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Délibéré, en séance publique, à Paris, le 1er juin 1999.
Le Président,
Signé : Christian PONCELET.
(1) Nota : voir le document annexé au n° 314 (1998-1999), Sénat.