Rapport n° 56 (2010-2011) de M. Alain VASSELLE , sénateur et Mme Marie-Anne MONTCHAMP, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 20 octobre 2010
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TRAVAUX DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 1er - Dérogation au principe de
non-allongement de la durée d'amortissement de la dette sociale
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Article 2 - Information du Parlement sur la
situation patrimoniale de la sécurité sociale
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Article 2 bis - Conseil d'administration de la
caisse d'amortissement de la dette sociale
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Article 4 - Entrée en vigueur
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Article 1er - Dérogation au principe de
non-allongement de la durée d'amortissement de la dette sociale
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TABLEAU COMPARATIF